Cessation d'activité sportive suite à un avis médical

Sujet initié par Stella, il y a 2 jours - 197 vues

Bonjour,
Suite à l'avis médical du médecin généraliste avec certificat médical à l'appui, mon fils ne peut plus pratiquer d'activités sportives toutes confondues et cela depuis le 14/01/2025. Mon fils est inscrit dans un club de Karaté dont le règlement intérieur stipule ceci :

"Tout adhérent étant contraint d’arrêter son activité sportive en cours d’année ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure : il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. (Décès, mutation et maladie grave). Le remboursement se fera au prorata des cours non dispensés avec justificatif (certificat professionnel, certificat médical ou acte de décès)."

J'ai donc contacté le club afin de les informer que mon fils ne pourrait plus assister aux entraînements.

1) Est-ce que le club à la droit de demander la maladie de mon fils ?

2) Et en connaissant la maladie de mon fils, le club a-t-il le droit de refuser le remboursement malgré le certificat médical ?

En relisant leur règlement intérieur entièrement aucun nom de maladie n'est notée.

3) Comment le club peut juger une maladie afin de savoir s'il y a remboursement ou pas ? Ils ne sont pas médecin, ils sont profs de Karaté.
Et le club refuse d'effectuer le remboursement au prorata des cours non dispensés.

3) Que dois-je faire ?

Merci par avance pour votre temps et pour vos réponses.
Cordialement.