MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Charline PERDRIX
Contacter
Charline

Cessation d'activité sportive suite à un avis médical
Sujet (Cloturé) initié par Stella, il y a 1 mois - 476 vues

Bonjour,
Suite à l'avis médical du médecin généraliste avec certificat médical à l'appui, mon fils ne peut plus pratiquer d'activités sportives toutes confondues et cela depuis le 14/01/2025. Mon fils est inscrit dans un club de Karaté dont le règlement intérieur stipule ceci :

"Tout adhérent étant contraint d’arrêter son activité sportive en cours d’année ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure : il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. (Décès, mutation et maladie grave). Le remboursement se fera au prorata des cours non dispensés avec justificatif (certificat professionnel, certificat médical ou acte de décès)."

J'ai donc contacté le club afin de les informer que mon fils ne pourrait plus assister aux entraînements.

1) Est-ce que le club à la droit de demander la maladie de mon fils ?

2) Et en connaissant la maladie de mon fils, le club a-t-il le droit de refuser le remboursement malgré le certificat médical ?

En relisant leur règlement intérieur entièrement aucun nom de maladie n'est notée.

3) Comment le club peut juger une maladie afin de savoir s'il y a remboursement ou pas ? Ils ne sont pas médecin, ils sont profs de Karaté.
Et le club refuse d'effectuer le remboursement au prorata des cours non dispensés.

3) Que dois-je faire ?

Merci par avance pour votre temps et pour vos réponses.
Cordialement.
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la santé
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Chère Madame,

1) La maladie de votre enfant est couverte par le secret médical. Le club de karaté ne peut, en aucun cas, demander la nature de la maladie dès lors qu'un certificat médical est présenté.

2) Le règlement intérieur indique que le remboursement se fera sur présentation d'un certificat médical : si le certificat précise que votre fils ne peut plus du tout pratiquer le karaté, cela devrait en principe suffire. Il faut toutefois, à mon sens, que le certificat précise bien que cette pratique est terminée (que l'arrêt n'est pas seulement temporaire, par ex : 2 mois)

3) Le Club ne préjuge pas de la gravité de la maladie et n'a pas à le faire. C'est au corps médical que cela appartient. Encore une fois, le secret médical couvre la maladie de votre enfant, donc le club de karaté ne peut pas préjuger de la gravité ou non de ce qu'il subit.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

CP
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
15 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
4
Maître SALOUA ELLAJI
Maître SALOUA ELLAJI
1 problème résolu*
5
Maître Louise FONTAINE
Maître Louise FONTAINE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la santé ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce...
Résolue par Maître DAHAN
Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j arrête de travailler ou...
Résolue par Maître TANGALAKIS
J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée...
Résolue par Maître CISSE
La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la santé

Victime d'erreur médicale : que faire ?
Vous avez placé votre confiance en un médecin ou un chirurgien et votre état de santé s'est aggravé au lieu de
Maître TCHIFTBACHIAN
Par Maître TCHIFTBACHIAN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer