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résidence fiscale franco-britannique et le titre de séjour conjoint
Sujet initié par BricolArt, il y a 11 jours - 386 vues

Bonsoir J'ai une question concernant le droit des étrangers et le droit fiscal.
Ma situation:
- Je travaille/paie mes impôts au Royaume-Uni
- Marié depuis 2022
- Mon épouse russe vit en France avec une carte de séjour
- Pas d'avis d'imposition récents en France
- Nous voyageons beaucoup, dans l'espace Schengen

Problématiques:
- Ma résidence fiscale (UK) potentiellement contestable car mon épouse vit en France
- Renouvellement du titre de séjour de mon épouse sans avis d'imposition (elle ne travaille pas, et moi pas en France)

J'envisage de trouver un emploi en France afin de simplifier notre situation. Y aurait-il des difficultés lors de notre première déclaration fiscale? Ou pour le renouvellement d'une carte de séjour / demande de carte de résident?
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Votre résidence fiscale peut être contestée si votre épouse vit en France. En général, la résidence fiscale est déterminée par plusieurs critères, notamment :
Le lieu de votre foyer familial.
Le lieu de votre activité professionnelle principale.
Le centre de vos intérêts économiques.

Si vous trouvez un emploi en France, cela pourrait simplifier votre situation fiscale en vous permettant de déclarer vos revenus en France. Vous devrez alors déclarer l'ensemble de vos revenus mondiaux en France.

Pour le renouvellement du titre de séjour de votre épouse, il est généralement nécessaire de fournir des justificatifs de ressources. Si elle ne travaille pas et que vous ne payez pas d'impôts en France, cela pourrait compliquer le renouvellement. Cependant, si vous trouvez un emploi en France, vos revenus pourront être pris en compte pour le renouvellement de son titre de séjour.

Lors de votre première déclaration fiscale en France, vous devrez déclarer l'ensemble de vos revenus perçus au Royaume-Uni et en France. Cela peut entraîner des difficultés, notamment en termes de double imposition. Cependant, la France et le Royaume-Uni ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition, ce qui devrait vous permettre de bénéficier de crédits d'impôt pour les impôts payés au Royaume-Uni.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des étrangers pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 11 jours
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Cher monsieur,

Concernant votre résidence fiscale, celle-ci est déterminée par plusieurs critères, notamment le lieu de votre foyer, votre lieu de séjour principal, et le centre de vos intérêts économiques.

Si votre épouse réside en France et que vous passez une partie significative de votre temps en France, cela pourrait amener l'administration fiscale à requalifier votre résidence fiscale, vous considérant comme résident fiscal en France.

Selon l'article 4 B du Code général des impôts, une personne est considérée comme résident fiscal en France si elle a son foyer ou son lieu de séjour principal en France.

Pour le renouvellement du titre de séjour de votre épouse, celle-ci peut demander le renouvellement de sa carte de séjour "vie privée et familiale" même si vous n'avez pas d'avis d'imposition en France, tant que vous remplissez les conditions requises.

Ces conditions incluent le maintien de la communauté de vie et le fait que votre épouse ait conservé sa carte de séjour.

L'article L423-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que le titre de séjour peut être délivré sous certaines conditions, notamment que la communauté de vie n'ait pas cessé.

Concernant votre première déclaration fiscale en France, si vous trouvez un emploi en France et que vous devenez résident fiscal, vous devrez déclarer l'ensemble de vos revenus mondiaux, y compris ceux perçus au Royaume-Uni.

Cela pourrait entraîner des complications si vous n'avez pas encore régularisé votre situation fiscale, mais vous pourrez bénéficier de crédits d'impôt pour éviter la double imposition, en vertu des conventions fiscales entre la France et le Royaume-Uni.

Je vous conseille de consulter un avocat fiscaliste pour évaluer votre situation précise et anticiper les implications fiscales et administratives de votre retour en France.

Cela vous permettra de mieux gérer le renouvellement du titre de séjour de votre épouse et votre déclaration fiscale.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 11 jours
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