Sujet initié par Haoiri, il y a 2 semaines - 347 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à une demande de titre de séjour salarié déposée sur Auxerre ça fait plus d'un an ,j'ai reçu des informations contradictoires concernant l'étude de mon dossier ,Est ce que je peux faire un recours à l'administrative en se basant sur cette contradiction et l'ambiguïté des réponses de la préfecture ?surtout que j'ai pas reçu aucune réponse claire ou un oqtf .
Oui, vous pouvez faire un recours administratif en vous basant sur les informations contradictoires et l'ambiguïté des réponses de la préfecture. Adressez un recours gracieux au préfet de votre domicile. Expliquez votre situation, les contradictions et l'ambiguïté des réponses reçues. Vous pouvez envoyer ce recours par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de l'envoi.
Merci infiniment maître mais j'ai des autres détails peut-être importants dans ma situation؛la dernière réponse que j'ai reçu par mail (après une année d'attente),c'était la déclaration d'un refus implicite à cause de la dépassement de 4 mois sans avoir une réponse conformément à la loi ,sachant que dans un e-mail précédent(après 10 mois d'attente)la préfecture m'a répondu que mon dossier est toujours en traitement,une dernière note maître c'est que après l'intervention d'une association pour renseigner sur mon dossier ils ont répondu que mon dossier a été refusé implicitement (après dépassement de 4 mois d'attente)et à cause de la distance entre mon adresse et mon lieu de travail (presque 150 km)sachant que j'ai mon compte bancaireest déja sur Auxerre où j'habite ,j'ai mes factures edf et mon contrat de location bien sûr . Ma question svp,Est ce que ça sera utile de baser sur tous ça pour pousser la préfecture à reproduire une réponse favorable ou non? Merci d'avance
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