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Alexia.frForumDroit des étrangersMaintien de mes droits en séjour après divorce
Question résolue par Maître Sophie LEJEUNE
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Sophie

Maintien de mes droits en séjour après divorce
Sujet initié par DEX_25, il y a 2 jours - 233 vues

Bonjour,

Je vis en France depuis 2015, où j'ai d'abord été étudiant avec un titre de séjour étudiant jusqu'en 2021. Après avoir reçu un OQTF à cause de redoublements, j’ai fait un recours mais il a été rejeté, me laissant sans titre valable jusqu’en janvier 2023. En mai 2022, je me suis pacsé avec ma conjointe et ai obtenu un titre de séjour "Vie privée et familiale" d’un an, renouvelé en mars 2024 pour deux ans supplémentaires, jusqu’en mars 2026. J'ai obtenu un BTS en électrotechnique en 2019, une licence en physique en 2021 et un master en génie électrique en 2024, effectué en alternance avec Une société, où j'ai signé un CDI en février 2025 en tant qu’ingénieur (38k/an). Marié depuis octobre 2023, ma femme et moi avons des difficultés relationnelles, et elle souhaite un divorce à l’amiable.
Je cherche à sécuriser ma situation administrative et professionnelle, notamment en demandant un changement de statut vers salarié.
Est possible de faire cette demande après le divorce ? pourrai-je demander la naturalisation ?

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Maitre Sophie LEJEUNE
Inscrit au barreau de Paris
2 avocats recommandent11 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Lors de votre prochain renouvellement, je vous conseille de solliciter effectivement un changement de statut vers la carte de séjour "salarié". Pour cela, votre employeur doit solliciter et obtenir une autorisation de travail que vous transmettrez à la préfecture au moment du dépôt de votre dossier.

Pour la naturalisation, il est trop tôt pour l'envisager maintenant car il vous faut au moins 5 ans de séjour régulier sur le territoire (depuis mai 2022) et des ressources au moins égales au SMIC sur la même période.
il y a 2 jours
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DEX_25
Le divorce n'affectera pas mon titre de séjour actuel "vie privée et familiale" ?
C'est à dire dois-je faire le changement de statut quelques mois avant l'échéance de mon titre de séjour actuel de 2ans qui sera en mars 2026 (qui sera probablement après la décision de divorce), ou je dois le faire dès maintenant (avant la décision de divorce) ?

Puis-je faire les démarches tout seul ou dois-je prendre un avocat ?

Dans le cas ou je ferai les démarches tout seul, pourriez vous me guider brièvement sur les étapes à suivre, car sur mon compte ANEF il m'est impossible de faire le changement de statut vers salarié en ligne.

Merci de vos réponses
il y a 2 jours
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Maitre Sophie LEJEUNE
Inscrit au barreau de Paris
2 avocats recommandent11 questions résolues0 publication
Contacter
Vu l'expiration prochaine de votre titre de séjour, vous pouvez solliciter le changement de statut au moment de son renouvellement, même si le divorce a déjà été prononcé.

Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un avocat, mais vous pouvez vous rapprocher d'un avocat en cas de difficultés.

La première étape est d'obtenir dès maintenant l'autorisation de travail. C'est à votre employeur d'effectuer les démarches sur l'ANEF. Les délais de traitement peuvent prendre plusieurs mois d'où la nécessité de prendre de l'avance.

Ensuite, il faudra vous rapprocher de votre préfecture pour connaître les modalités de dépôt des demandes de renouvellement/changement de statut. Je ne sais pas de quelle préfecture vous dépendez mais ces informations sont normalement accessible sur le site internet de la préfecture. Il s'agira soit d'une prise de rendez-vous, soit d'un envoi de votre dossier par voie postale. Ces démarches ne s'effectuent pas sur l'ANEF.

Si votre dossier est complet, la préfecture vous remettra ensuite un récépissé durant l'instruction de votre dossier.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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DEX_25
Je vous remercie pour tous vos conseils ainsi que pour le temps que vous m'avez accordé.
il y a 2 jours
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