Je suis arrivé en France en août 2023 avec un titre de séjour salarié, et j’ai commencé à travailler depuis mars 2024 jusqu'à présent. Et là, mon employeur souhaite procéder à une rupture conventionnelle.
Je me demande si, dans cette situation, j’aurai droit à l’allocation chômage. De plus, cette rupture conventionnelle pourrait-elle poser un problème lors du renouvellement de mon titre de séjour salarié ? ( mon renouvellement est prévu pour Novembre 2025)
Si la rupture conventionnelle est à l'initiative de votre employeur, vous serrez toujours éligible à l'allocation chômage. Vous pourrez aussi renouveler votre titre de séjour sans aucune difficulté.
Concernant le droit à l'allocation chômage, pour être éligible, vous devez remplir plusieurs conditions. En particulier, il est requis d'avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans.
Étant donné que vous avez commencé à travailler en mars 2024 et que vous êtes arrivé en France en août 2023, il est probable que vous n'ayez pas encore atteint cette durée minimale de travail au moment de la rupture conventionnelle. Ainsi, vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation chômage si vous ne remplissez pas cette condition d'affiliation.
Concernant le renouvellement de votre titre de séjour salarié, une rupture conventionnelle ne devrait pas poser de problème en soi, tant que vous respectez les conditions de votre titre de séjour et que vous pouvez justifier d'une recherche active d'emploi après la rupture.
Toutefois, je vous conseille de vérifier auprès de la préfecture ou d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.
En somme, vous ne pourrez probablement pas bénéficier de l'allocation chômage si vous n'avez pas travaillé suffisamment longtemps, et la rupture conventionnelle ne devrait pas affecter le renouvellement de votre titre de séjour, sous réserve de respecter les conditions requises.
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