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Question résolue par Maître Sophie LEJEUNE
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Sophie

Demande titre de séjour chercheur d'emploi sans réponse de la prefecture
Sujet initié par Juanfran, il y a 2 semaines - 760 vues

Bonjour,J'ai demandé le renouvellement de TS etudiant à L'ANEF de Nanterre le 14/12/24 et j'ai reçu une confirmation du dépôt.
Mon TS est expiré le 16/01/ 2025. Je n'ai pas reçu de récépissé ou d'attestation de prolongation. J'ai perdu l'option d'alternance.
Maintenant, J'ai l'option de trouver un emploi CDD.
Le 29/01/2025 J'ai demandé ma carte de séjour « chercheur d'emploi » sur l'Anef, avec mon TS expiré et la confirmation demande TS?
Apres avoir dépose la demande chercheur d'emploi, qu'adviendra-t-il de la demande de renouvellement du TS étudiant ?
À ce jour, je n'ai reçu de réponse ni à la demande TS étudiant ni à celle TS Chercheur d'emploi. Quelle serait votre conseil?
Me rendre en personne à la préfecture et essayer de parler de ma réclamation à un fonctionnaire?
Envoyer a la prefecture une lettre par courrier avec justificatif de présentation? Envoyer un lettre à la préfecture via Télérecours?
Soumettre une lettre ou un recours juridique avec l'aide d'un avocat ? Pouvez-vous m'aider dans cette démarche et quel serait le coût de cette option ?
Merci beaucoup.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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5 réponses
Bonjour

Il peut être utile de vous rendre en personne à la préfecture pour parler directement à un fonctionnaire et expliquer votre situation. Apportez avec vous toutes les preuves de vos démarches (confirmation de dépôt, demande de carte de séjour « chercheur d'emploi », etc.).

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture. Expliquez votre situation en détail et demandez une attestation de prolongation d'instruction. Incluez des copies des documents justificatifs (confirmation de dépôt, demande de carte de séjour « chercheur d'emploi », etc.).

Vous pouvez également utiliser Télérecours pour envoyer une lettre à la préfecture. Télérecours est un service en ligne qui permet de déposer des recours et des correspondances avec les administrations.

Pour ce qui est des deux demandes (renouvellement de TS étudiant et carte de séjour « chercheur d'emploi »), la préfecture doit examiner chacune d'elles indépendamment. Cependant, le fait que vous ayez fait une demande de carte de séjour « chercheur d'emploi » pourrait accélérer le processus.

Je vous recommande de commencer par contacter la préfecture et de suivre ces différentes démarches pour régulariser votre situation. N'hésitez pas à consulter un avocat si vous avez besoin d'assistance supplémentaire.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 semaines
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Juanfran
Cher Maître, Merci pour votre reponse.

Dans l'option d'envoyer une lettre à la préfecture via Télérecours, peut-je soumettre une lettre ou un recours juridique avec l'aide d'un avocat ? Pouvez-vous m'aider dans cette démarche et quel serait le coût de cette option ? Laissez-moi vous dire que je suis dans une période émotionnellement difficile en raison de l'attente et du manque de réponse à mes demandes.
Merci.
il y a 2 semaines
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Bonjour Monsieur,

Sans rendez-vous, il semble peu probable que vous puissiez rentrer dans la préfecture, et encore moins avoir la possibilité de discuter avec un agent.

Les demandes d'APS ou de titre de séjour "recherche d'emploi création d'entreprise" se déposent sur démarches-simplifiées à Nanterre (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-aps-titre-recherche-d-emploi-ou-creation-d-entreprise), or vous dites avoir déposé votre dossier sur l'ANEF ? Etes-vous certain d'avoir suivi la bonne procédure ?

Si la préfecture instruit votre demande de titre de séjour étudiant en premier et qu'elle constate que vous n'êtes plus inscrit dans une formation, elle risque au mieux de clôturer votre dossier, au pire de clôturer votre dossier ET vous envoyer une OQTF.

En revanche, si votre demande de titre de séjour "recherche d'emploi création d'entreprise" aboutit avant la demande "étudiant", la demande de renouvellement déposée sur l'ANEF sera seulement clôturée.

Si vous avez suivi la bonne démarche (à savoir sur démarches-simplifiées) et que vous n'avez pas de nouvelles, je vous conseille de vous faire accompagner d'un avocat.
il y a 2 semaines
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Juanfran
Chere Madame, Merci pour votre reponse.

J"ai suivi la bonne démarche (à savoir sur démarches-simplifiées).
Dans l'option d'envoyer une lettre à la préfecture via Télérecours, peut-je soumettre une lettre ou un recours juridique avec l'aide d'un avocat ? Pouvez-vous m'aider dans cette démarche et quel serait le coût de cette option ? Laissez-moi vous dire que je suis dans une période émotionnellement difficile en raison de l'attente et du manque de réponse à mes demandes.
Merci.
il y a 2 semaines
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Bonjour,

On ne peut pas envoyer un simple courrier à la préfecture via Telerecours. Le faire reviendrait à saisir le tribunal et débuter une procédure contre la préfecture.

Si vous souhaitez lancer une telle procédure, vous pouvez en revanche envoyer un recours au tribunal, soit seul, soit via un avocat. La représentation par avocat n’est pas obligatoire mais il peut utile de se faire accompagner dans de telles circonstances.

Vous pouvez soit effectuer une demande de devis sur ce site, ou bien contacter l’avocat de votre choix par tout autre biais.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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