Sujet initié par Ascunsion, il y a 1 jour - 412 vues
Bonjour, Dans le cadre d'une action en justice auprès de ma banque émettrice des fonds et auprès de la banque en Espagne réceptrice des fonds, afin de mettre en jeu leur responsabilité suite à un faux placement financier, pourriez-vous me renseigner sur ce type de procédure, les différents frais à prévoir, leur coût financier, c'est-à-dire pour l'action auprès de ma banque en France et l'action auprès de la banque en Espagne qui peut-être introduite depuis la France à ce qui m' a déjà été indiquée. J'ai besoin de plus de précisions afin que je puisse savoir quel budget envisager pour prendre ma décision. Sachant qu'en cas de perte de procès je peux être amenée à devoir rembourser des frais aux parties adverses car je suppose que la banque en Espagne va prendre un avocat. J'apprécierais beaucoup si vous pouvez m'apporter ces informations par rapport aux deux juridictions.
En France, pour engager une action en justice, vous devrez prendre en compte plusieurs types de frais :
Frais de justice : Cela inclut les frais de greffe, qui varient selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Pour une action devant le tribunal judiciaire, les frais peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.
Honoraires d'avocat : Si vous choisissez de vous faire représenter par un avocat, il est important de prévoir ses honoraires. Ceux-ci peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience de l'avocat et de la complexité de l'affaire. En général, les honoraires peuvent aller de 150 à 500 euros de l'heure.
Frais de procédure : En cas de perte du procès, vous pourriez être condamné à rembourser les frais de justice de la partie adverse, y compris les honoraires d'avocat. Cela est prévu par l'article 696 du Code de procédure civile, qui stipule que la partie perdante peut être condamnée à payer les frais exposés par la partie gagnante.
En Espagne, la procédure judiciaire peut également engendrer des frais :
Frais de justice : En Espagne, des frais de greffe sont également à prévoir, qui dépendent du montant de la demande. Les frais peuvent être significatifs, surtout si le montant en jeu est élevé.
Honoraires d'avocat : Comme en France, les honoraires d'avocat en Espagne varient. Ils peuvent être calculés sur la base d'un pourcentage du montant en litige ou sur une base horaire.
Remboursement des frais : En cas de perte, vous pourriez également être tenu de rembourser les frais de la partie adverse en Espagne, selon les règles de la procédure civile espagnole.
Il est donc essentiel de bien évaluer le budget total en tenant compte des frais de justice, des honoraires d'avocat et des éventuels remboursements en cas de perte.
Vous pouvez me contacter en privé pour une étude de votre dossier.
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Merci pour votre réponse mais j'aurais souhaité une estimation en chiffres, je ne comprends pas trop car il s'agirait d'une procédure d'exequatur ce qui semblerait être différend ? Merci si vous pouvez apporter une réponse.
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je suis à Nice et vous êtes à bordeaux ce qui n'est pas trop aisé pour moi. J'espère trouver l'avocat qui puisse m'apporter les informations dont j'ai besoin au plus près de mon intérêt. L'analyse de mon dossier a déjà été faite par un avocat (qui a engendré des dépenses importantes) qui me paraît objective mais celui-ci me semble ne pas trop être en mesure de m'informer sur cette procédure en matière financière et de son fonctionnement. Cette situation m'a mise dans des difficultés financières je suis seule avec une petite retraite) je dois donc être prudente mais ne peut pas me résoudre à abandonner compte tenu du péjudice (114500€). Néanmoins je tiens compte de vos indications. Merci.
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
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