Demande de consultation juridique concernant le coût de ma formation
Sujet initié par Mich, il y a 1 jour - 233 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant une situation que je rencontre avec mon école et l’OPCO. Lors de ma première année en alternance (Master 1), mon contrat stipulait un coût de formation de 6 652,00 €. Pour la deuxième année en alternance (Master 2), le montant indiqué dans mon contrat était de 3 326,00 €, soit un total de 9 978,00 € pour l’ensemble du cursus. Aujourd’hui, mon école m’informe que le coût de mon Master 2 s’élève en réalité à 12 500 €, ce qui est en contradiction avec ce qui était prévu initialement dans mon contrat d’alternance. L’OPCO ayant pris en charge ma formation du 6 septembre 2024 au 6 mars 2025, l’école m’indique qu’il resterait 7 291,67 € à régler, ce que je ne comprends pas, car un tel montant n’a jamais été mentionné dans mon contrat. Je souhaiterais donc comprendre quels sont mes droits dans cette situation et quels recours sont possibles face à cette différence de montant. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance pour votre aide.
Le contrat que vous avez signé doit stipuler clairement le coût de la formation. Si le montant de 9 978,00 € a été convenu dans votre contrat, cela constitue un engagement contractuel.
L'école ne peut pas unilatéralement modifier ce montant sans votre accord.
L'OPCO est responsable de la prise en charge financière de votre formation, mais cela doit se faire conformément aux termes de votre contrat.
Si l'OPCO a accepté de financer votre formation pour un montant spécifique, cela doit être respecté.
Vous avez le droit d'être informé des coûts réels de votre formation.
Si l'école vous informe d'un coût supérieur après que vous ayez signé le contrat, cela peut constituer un manquement à l'obligation d'information.
S’agissant des recours, vous pouvez demander des clarifications à l'OPCO concernant la prise en charge de votre formation et les raisons de la différence de coût.
Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème directement avec l'école ou l'OPCO, vous pouvez envisager de recourir à une médiation. Cela peut impliquer un médiateur de l'éducation ou un professionnel du droit.
En dernier recours, si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez envisager d'intenter une action en justice pour faire valoir vos droits contractuels.
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