Une fois le paiement effectué, votre banque doit notifier la Banque de France de la régularisation de votre situation. La Banque de France mettra à jour ses fichiers pour supprimer votre inscription.
Le délai pour être défiché dépend de la rapidité avec laquelle votre banque transmet l'information à la Banque de France. En général, cela peut prendre quelques jours à quelques semaines. Il est recommandé de vérifier auprès de votre banque pour s'assurer que la notification a bien été envoyée.
En résumé, après avoir payé la somme due, il faut compter quelques jours à quelques semaines pour que votre inscription soit supprimée des fichiers de la Banque de France. N'hésitez pas à contacter votre banque pour obtenir des informations précises sur le délai de traitement.
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En matière de fichage à la Banque de France, il est important de préciser que le fichage peut résulter d'incidents de paiement, notamment en cas de chèques sans provision ou de crédits impayés.
Le délai pour sortir du fichier des incidents de paiement dépend de la nature de l'incident :
Pour un incident de paiement lié à un chèque sans provision, le fichage dure 5 ans à compter de la régularisation de la situation (article L. 131-73 du Code monétaire et financier). Pour un incident de paiement lié à un crédit, le fichage peut également durer jusqu'à 5 ans après la régularisation de la dette.
Il est donc essentiel de régulariser toute situation d'impayé pour pouvoir être retiré du fichier. Une fois la situation régularisée, le délai de 5 ans commence à courir.
Dès lors, pour ne plus être fiché à la Banque de France, il faut régulariser votre situation, et le délai de fichage est généralement de 5 ans à partir de cette régularisation.
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En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
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