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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Titre de sejour temporaire et retour a la formation
Sujet (Cloturé) initié par La_Petite_Nzui, il y a 1 mois - 376 vues

Bonjour,
je suis titulaire depuis 2022 d'un titre de séjour portant la mention Salarié, l'année dernière lors du renouvellement de celui ci, j'étais au chômage et de ce fait j'ai obtenu une carte de séjour temporaire avec la même mention. pour des raisons personnelles, j'ai décidé de complété ma formation et de changer de filière (tout en restant dans le même métier, je passerai à l'issu de ma formation de ingénieur travaux à ingénieur qualité). je me suis inscrite à un master 2 en alternance que je suis actuellement.
Mon titre de séjour temporaire expire le 24 mai 2025 et j'aimerai savoir si le fait que je sois en alternance pendant la période de renouvellement suffit pour renouveler mon titre de séjour. j'ai mon CERFA , la lettre de validation du financement de ma formation et de validation de mon alternance par l'OPCO, et les fiches de paies. je suis payé au SMIC

est ce que j'aurai des problème pour le renouvellement de mon titre de séjour ? sachant que je ne me suis pas réinscrite à pôle emploi donc je ne perçois plus les allocations chômage.

merci pour vos réponses

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Bonjour,

Pour le renouvellement de votre titre de séjour temporaire, il est essentiel de démontrer que vous êtes engagé dans une activité professionnelle ou une formation qui vous permet de rester en situation régulière en France.

Dans votre cas, le fait que vous soyez en alternance et que vous ayez un contrat de travail, même au SMIC, est un élément positif.

Selon les dispositions en vigueur, la carte de séjour temporaire peut être renouvelée si vous occupez un emploi salarié ou si vous êtes en formation professionnelle. Vous devez cependant vous assurer que votre alternance est bien validée et que vous respectez les conditions de votre titre de séjour.

Il est également important de fournir tous les documents nécessaires lors de votre demande de renouvellement, notamment :

Votre titre de séjour en cours de validité.
Votre passeport.
Un justificatif de domicile.
Les fiches de paie de votre alternance.
La lettre de validation de votre formation et de votre alternance.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour,

Oui, il est légalement possible d'entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en tant que conjoint de Français, à condition de respecter les conditions prévues par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Une fois en France, vous pouvez demander une carte de séjour 'vie privée et familiale' si vous remplissez les conditions suivantes : la communauté de vie avec votre époux(se) n'a pas cessé, votre époux(se) a conservé la nationalité française, et si le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit sur les registres de l'état civil français .

Laisser expirer volontairement votre carte de séjour peut avoir des conséquences sur votre statut légal en France. En effet, si vous ne renouvelez pas votre titre de séjour, vous risquez de vous retrouver en situation irrégulière.

Vous pouvez quitter la France après l'expiration de votre carte de séjour, mais cela pourrait affecter votre capacité à revenir en tant que conjoint de Français, surtout si vous ne respectez pas les conditions de séjour.

Il est possible de demander un nouveau VLS-TS depuis l'étranger, mais vous devrez prouver que vous remplissez toujours les conditions requises, notamment la communauté de vie avec votre époux(se).

Concernant les obligations de vie commune, il n'existe pas de durée précise définie par la loi, mais une séparation prolongée pourrait être interprétée comme une cessation de la communauté de vie, ce qui pourrait affecter votre statut.

En général, une séparation de plusieurs mois sans justification valable pourrait poser problème.

Un séjour prolongé dans votre pays d'origine pourrait affecter vos droits, notamment si cela est interprété comme une rupture de la communauté de vie.

Il n'est pas nécessaire de déclarer officiellement une séparation temporaire, mais je vous conseille de conserver des preuves de la continuité de votre relation (comme des échanges de courriers, des visites, etc.) pour éviter des complications lors de futures demandes de titre de séjour.

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