Administratif tribunal montreuil contre une décision carte de résident
Sujet initié par Alam, il y a 7 jours - 422 vues
Bonjour, J'ai fait un tribunal contre la décision par préfecture en avril 2024 et depuis ma demande n'est pas encore jugée donc dans cette situation est-ce-que je pourrais donner les documents complémentaires comme fiche de paie, impôts etc . En fait ma demande a été rejetée pour impôts 2019 parce que j'ai été absent un mois salarié avec 00 déclaré donc revenu a été diminué. Veuillez pouvez-vous me dire est-ce que je pourrais donner mes fiches de paie depuis avril 2024 et jusqu'à présent. Le tribunal va prendre ou non ? Cordialement Yeasin
Bonjour Maître Merci beaucoup pour votre réponse. Je voudrais savoir si je envoie les documents est-ce que ce serait utile ou comment je pourrais envoyer les documents par courrier ou sur place ?? Est-ce que fiche de paie est utile pour avoir une décision favorable ? Cordialement
Si vous avez un avocat, remettez lui les nouveaux documents, il saura comment les envoyer au Tribunal. Si vous avez personnellement fait le recours sur télérecours, il vous faut envoyer les documents sur cette plateforme.
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