Demande cr en cours après une rc

Sujet initié par monctbh, il y a 1 mois - 333 vues

Bonjour,

J’ai signé une rupture conventionnelle en décembre 2024 et, durant le même mois, j’ai déposé une demande de carte de résident avec les documents disponibles à ce moment-là. Il s’agissait d’une demande anticipée, car j’avais contacté la préfecture en amont, qui m’avait confirmé que je pouvais effectuer ma demande à l’avance.

J’étais salarié protégé et en arrêt maladie depuis fin mars 2024 jusqu’à octobre. Ma rupture conventionnelle est intervenue après plusieurs mois d’arrêt, et j’ai officiellement quitté l’entreprise fin février 2025, après l’instruction de mon dossier par l’Inspection du travail.

Actuellement, je suis inscrit à France Travail et en recherche active d’un poste compatible avec mes contraintes de santé. J’attends également un retour de la MDPH concernant la reconnaissance de la RQTH.

J’ai récemment relancé la préfecture pour connaître l’état d’avancement de mon dossier. Ils m’ont informé que ma carte de séjour actuelle est valide jusqu’en 2026 et que ma demande de carte de résident n’a pas encore été traitée. J’ai également demandé si je pouvais voyager à l’étranger pendant l’instruction de mon dossier, et ils m’ont confirmé que cela était possible.

Mes questions sont les suivantes :

Si la rupture conventionnelle n’est pas considérée comme une perte involontaire d’emploi, y a-t-il un risque que la préfecture retire mon titre de séjour actuel même si j'ai le droit au chômage, car j'ai vu certaines personnes ont reçu o qtf après démission ?
Puis-je voyager à l’étranger avec mon titre de séjour actuel sans problème pour mon retour ? Si oui, y a-t-il des démarches spécifiques à effectuer avant mon départ ?
Si je voyage à l’étranger et que je reçois une o qtf concernant ma demande de carte de résident, serai-je empêché de revenir en France ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,