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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement de statut salarié détaché ict
Sujet initié par Détachement ICT, il y a 2 semaines - 315 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d un titre salarié détaché ict, j ai sollicité un changement de statut vers un titre passeport talent hautement qualifiée avec le même employeur mais la préfecture a refusée ma demande. Je souhaite savoir si dans mon cas je peux procéder pour une autorisation de travail sans revenir au pays d origine sachant que mon métier est responsable. ressources humaines. Mon conjoint titulaire d un titre salarié détaché famille, il travaille avec un CDI est ce qu'il peut demander un changement de statut si oui, est ce quil lui faut une autorisation de travail ?

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1 réponse
Bonjour,

Concernant votre situation, si la préfecture a refusé votre demande de changement de statut, cela signifie que vous devez respecter les conditions de votre titre actuel.

En principe, un salarié détaché ICT peut demander un changement de statut, mais cela dépend des conditions spécifiques de votre situation et des motifs du refus. Vous pouvez envisager de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail, mais cela doit être fait dans le respect des règles en vigueur.

Concernant votre conjoint, en tant que titulaire d'un titre salarié détaché famille, votre conjoint peut également demander un changement de statut, notamment s'il souhaite passer à un titre de séjour salarié.

Pour cela, il devra justifier d'une autorisation de travail correspondant à l'emploi qu'il occupe.

Une autorisation de travail est nécessaire pour exercer une activité professionnelle en France, sauf dans certains cas spécifiques.

Il est donc essentiel que votre conjoint vérifie les conditions spécifiques à son emploi et à son statut pour savoir s'il peut procéder à une demande de changement de statut et s'il a besoin d'une autorisation de travail.

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il y a 2 semaines
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