Sujet initié par Anonyme21, il y a 19 heures - 284 vues
Bonjour, mon mari est actuellement en centre de rétention car il s’est disputer avec mes 2 frères et mon beau père, il y a eu une bagarre, ils l’accusent d’avoir vouloir sortir un couteau pour se défendre ce qui est totalement faux, le préfet a donc décider de l’envoyer en centre de rétention, quels sont les recours possible ? Dois-je prendre un avocat pour lui ou y a t-il des avocats directement au centre de rétention ?
Votre mari peut contester son placement en rétention administrative devant le JLD dans un délai de 48 heures après la notification de la décision. Le JLD peut décider de libérer votre mari ou de prolonger la rétention.
Votre mari peut également contester la mesure d'éloignement (expulsion) devant le tribunal administratif. Ce recours doit être déposé rapidement après la notification de la décision.
Il y a souvent des avocats et des associations présentes dans les centres de rétention pour assister les personnes retenues. Votre mari peut demander à rencontrer un avocat directement au centre de rétention.
Vous pouvez également engager un avocat spécialisé en droit des étrangers pour défendre votre mari. Un avocat pourra l'aider à préparer sa défense et à contester les décisions prises à son encontre.
En résumé, votre mari peut contester son placement en rétention administrative devant le JLD et le tribunal administratif. Il peut bénéficier de l'assistance d'un avocat présent au centre de rétention ou vous pouvez engager un avocat spécialisé en droit des étrangers pour le défendre.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Mon mari vient de me dire qu’il passait devant le juge dans 4 jours, je voulais savoir si dès lors de ce premier jugement était-il possible qu’il soit mise en liberté ou non ?
Oui, il est possible que votre mari soit libéré lors de ce premier jugement, mais cela dépendra de plusieurs facteurs. Le juge des libertés et de la détention (JLD) examinera la régularité de la procédure de rétention administrative et évaluera si le maintien en rétention est justifié.
Si le juge estime que la rétention n'est pas justifiée ou que les conditions légales n'ont pas été respectées, il peut ordonner la libération immédiate de votre mari.
Si le juge considère que les conditions de rétention sont remplies (par exemple, en cas de risque d'évasion ou de trouble à l'ordre public), il peut décider de prolonger la rétention pour une durée supplémentaire.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.