Coemprunteur dossier surrendettement

Sujet initié par Fenugrec, il y a 10 jours - 256 vues

Bonjour,

Dans cette situation, plusieurs éléments sont à considérer pour déterminer les droits de votre ami coemprunteur :

1. **Responsabilité du coemprunteur** : En tant que coemprunteur, votre ami est solidairement responsable du remboursement du prêt. Cela signifie que le créancier peut se tourner vers lui pour exiger le paiement de la dette, même si vous avez bénéficié d'un effacement partiel dans le cadre de votre dossier de surendettement.

2. **Information du coemprunteur** : Si votre ami n'a jamais été informé de votre procédure de surendettement ni relancé pour payer les mensualités, cela pourrait poser un problème. Les créanciers ont l'obligation d'informer tous les coemprunteurs des démarches entreprises, notamment en cas de modification des conditions de remboursement.

3. **Prescription de la dette** : le délai de prescription pour les dettes de crédit à la consommation est de 5 ans. Si aucune action n'a été entreprise par le créancier pour réclamer le paiement de la dette pendant cette période, la dette pourrait être prescrite. Votre ami pourrait alors contester la relance en invoquant la prescription.

4. **Recours possibles** : Votre ami peut :
- Contacter le créancier pour demander des explications sur la relance et vérifier si la dette est toujours exigible.
- Contester la relance en invoquant la prescription, si applicable.

Merci indiquer la question comme résolue