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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Besoin d’avis sur retour en france après oqtf
Sujet initié par Buse, il y a 2 semaines - 323 vues

Bonjour,

Je souhaite avoir des conseils juridiques concernant ma situation.

Je suis en France depuis plusieurs années, et j’ai reçu une OQTF. Cependant, je n’ai pas d’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français). Je fais mes études en France et je dois passer mes examens dans quelques mois.

Je suis allée à la préfecture pour leur demander si je pouvais revenir après être partie dans mon pays d’origine. Ils m’ont dit que oui, mais que mon OQTF ne prendrait fin que si je pars réellement. Ils m’ont également dit qu’une semaine avant mon départ, je devrais leur remettre mon passeport et mon billet d’avion, et qu’ils me le rendraient seulement au moment de monter dans l’avion pour être sûrs que je quitte bien le territoire.

Je voudrais savoir si cette procédure est normale et si je pourrai bien revenir en France pour mes examens après mon départ.

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2 réponses
Bonjour ,

Si vous êtes encore dans le délai LEGAL pour contester l'OQTF - c'est à dire dans le délai de 30 jours à compter de la date de sa notification - vous avez intérêt de déposer - dans ce délai - un recours pour exces de pouvoir contre l'OQTF devant le tribunal administratif compétent pour demander son annulation.

Le dépot de ce recours dans les délais du recours contentieux SUSPEND l'exécution de l'OQTF jusqu'à la date où le tribunal rend son jugement.

La décision est rendue dans un délai de plus de 7 mois , AINSI vous aurez le temps de passer vos examens sans devoir quitter le territoire et revenir ensuite.

Vous pouvez aussi déposer en même temps et si il y a URGENCE JUSTIFIEE un refere suspension contre l'OQTF.

NOTEZ que pour revenir vous devez obtenir un visa LS pour passer les examens - ce prend du temps .

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Buse
Merci, vous avez répondu à ma question.
Malheureusement, je ne suis plus dans le délai pour contester l'OQTF. Cela fait 8 ans que je suis en France, et j'ai reçu mon OQTF en février 2023. J'ai eu une audience en décembre 2024, mais la réponse a été négative.

À ce stade, je ne peux plus déposer de recours ni faire de nouvelle demande, la situation est donc devenue très compliquée pour moi. C’est pourquoi j’envisage de partir, à la fois pour faire tomber l’OQTF, mais aussi parce que je n’ai plus d’autre option ici.

Je voulais simplement être sûre que mon OQTF prendra bien fin une fois que j’aurai quitté le territoire et qu’il n’y aura pas d’obstacle administratif pour revenir en France si je souhaite passer mes examens.

Merci d’avance pour votre aide.
il y a 2 semaines
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