Refus d’enregistrement pour motif linguistique : contester ou refaire une demand

Sujet (Cloturé) initié par Neville78, il y a 1 mois - 351 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici pour avoir des avis et conseils sur la meilleure démarche à suivre après un refus de naturalisation par mariage.

Mon compagnon a déposé sa demande le 24 octobre 2024, et nous avons reçu un refus d’enregistrement le 6 mars 2025. Le motif invoqué est que son diplôme ne permettrait pas de justifier d’un niveau de français équivalent au B1.

Ce refus nous semble complètement injustifié. Mon compagnon a étudié en France dans une école de mode (école reconnue par l’État) entre 2014 et 2017 et a obtenu un BAC+4 avec mention Très Bien (crédit ECTS 240) avec un visa étudiant. Il vit et travaille en France depuis plusieurs années, parle couramment français (il lui arrive même de me corriger alors que je suis français). Les diplômes ainsi que les relevés de notes ont été joints au dossier lors de la demande.

Nous envisageons deux options :

1 Refaire une demande avec un test de langue certifiant son niveau (il est prêt à passer le TEF IRN début avril). Pour moi il doit avoir un niveau C2, il est parfaitement bilingue.
2 Faire appel à un avocat pour contester cette décision, car nous trouvons cela absurde. D’avoir un niveau Bac+4 diplômé dans une école française, et en même temps de devoir justifier un niveau B1…

Mes questions sont les suivantes :

Quelle est la solution la plus simple et la moins coûteuse ?
Si nous faisons appel à un avocat et obtenons gain de cause, y a-t-il une possibilité de remboursement des frais d’avocat, comme cela peut être le cas dans certaines procédures ?
Est-ce possible de récupérer son acte de naissance original (apostillé + traduction) ainsi que celui de ses parents pour éviter de devoir recommencer l’ensemble de la demande ?

Merci d’avance pour vos retours et conseils !