Taux alcoolémie

Sujet (Cloturé) initié par Galaipso71+, il y a 1 mois - 538 vues

Bonjour,

L’assureur a le droit de demander des informations relatives à l'accident, y compris les résultats d'une prise de sang, afin de déterminer sa responsabilité et le montant de la garantie due.

Toutefois, la notification des résultats d'un prélèvement sanguin sur une personne décédée, ainsi que la possibilité pour les ayants droit de demander une analyse de contrôle, ne sont pas prévues par un texte spécifique.

De plus, si vous avez été impliqué dans un accident et que votre taux d'alcoolémie est positif, cela peut avoir des conséquences sur votre contrat d'assurance, notamment en ce qui concerne la garantie.

L'assureur peut donc légitimement s'intéresser à ces résultats pour évaluer sa responsabilité et les conséquences sur le contrat.

Enfin, la prise de sang ne peut être effectuée qu'en cas d'impossibilité d'utiliser un éthylomètre, et que les forces de l'ordre doivent vous informer de vos droits concernant les contrôles (notamment la possibilité d'un second contrôle) (Alcool au volant).

Merci d’indiquer la question comme résolue.