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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Titre de séjour étranger malade
Sujet initié par Kader, il y a 1 jour - 327 vues

Bonjour,
J'ai fait ma demande de carte séjour pour soins le 27 février 2024 il me donnait que l'attestation de prolongation d'instruction de 3 mois sans autorisation j'ai reçu cette attestation 2 fois 3 moi 3mois la dernière elle est expiré le 25 novembre 2024 près 4 mois de silence de la préfecture sans ma nouvelle attestation de prolongation d'instruction aujourd'hui j'ai reçu une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de 3 mois sur le site anef sans autorisation de travail cela signifie quoi exactement

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83%de réponse
3 réponses
Bonsoir,

La prolongation d'instruction de votre demande de carte de séjour pour soins indique que votre dossier est toujours en cours d'examen par la préfecture.

En effet, selon les dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfecture a un délai de 4 mois pour répondre à une demande de titre de séjour. Si elle ne répond pas dans ce délai, cela peut être considéré comme un refus implicite de votre demande.

Le fait que vous ayez reçu une nouvelle attestation de prolongation d'instruction sans autorisation de travail signifie que vous ne pouvez pas encore exercer d'activité professionnelle.

Cela est courant dans le cadre des demandes de titre de séjour pour soins, car l'autorisation de travail n'est généralement accordée qu'une fois que le titre de séjour est délivré.

Il est important de suivre l'évolution de votre dossier et de rester en contact avec la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande.

Vous pouvez également envisager de faire un recours si vous estimez que votre demande n'est pas traitée dans un délai raisonnable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Kader
Bien sur mais comme ça fait 4 mois ils m'ont pas donné la nouvelle attestation de prolongation d'instruction sauf aujourd'hui la dernière avait expiré depuis 25 novembre 2024 j'ai fait plus 4 mois sans réponse de la préfecture ni avoir l'attestation de prolongation d'instruction apres 4mois de silence sans réponse ni attestation de prolongation d'instruction aujourd'hui ils m'ont envoyé une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de 3 mois encore cela signifie quoi s'il vous plaît
il y a 1 jour
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Bonjour,

La prolongation d’instruction signifie que la préfecture n’a pas encore statué sur votre demande de carte de séjour pour soins.

Ce que cela implique :
Vous êtes en situation régulière tant que votre dossier est en cours d’examen.
L’absence d’autorisation de travail indique que votre statut ne vous permet toujours pas de travailler.
La préfecture peut encore demander des documents ou des examens complémentaires.
Si le délai devient trop long, vous pouvez envoyer une mise en demeure à la préfecture pour accélérer la réponse.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,

Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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