J’ai beaucoup de questions à vous poser, mais j’aimerais d’abord vous mettre dans le contexte.
Je suis étranger et diplômé d’un master en 2023. Mon titre de séjour APS a expiré le 25 janvier 2025. En décembre 2024, j’ai fait une demande de prolongation sur la base d’une promesse d’embauche. Ma demande a été acceptée, et on m’a délivré un titre de séjour valable du 11 mars 2025 au 10 septembre 2025.
Deux jours après la signature de mon contrat d’embauche (ce dernier ayant été signé le 12 mars 2025), je me suis rendu compte qu’aucune demande d’autorisation de travail n’avait été faite par mon employeur sur le site dédié. Après avoir abordé le sujet avec lui, une dispute a éclaté, car il n’a pas apprécié que je lui signale que je ne pouvais pas continuer à travailler sans cette autorisation. Il m’a affirmé que la demande avait été envoyée par courrier, alors que la préfecture m’a informé que cette démarche se faisait uniquement en ligne.
Voici mes questions, s’il vous plaît :
1-Est-il possible pour un employeur de faire une demande d’autorisation de travail par courrier, ou cela doit-il obligatoirement être fait en ligne ?
2-Puis-je démissionner sans que cela n’impacte mes droits au chômage ? (Je ne suis pas retourné travailler après notre dispute survenue le lundi 17 mars, car l’employeur a fermé la porte à mon nez que je voulez lui expliquer ma situation.)
3-Ai-je le droit de passer de ce titre de séjour à un titre étudiant, sachant que j’ai une opportunité d’alternance dans un autre domaine que mon master actuel ? Si oui, comment procéder ?
4- Si le passage au titre étudiant n’est pas possible, puis-je changer de statut en créant une entreprise, puis demander un titre de séjour étudiant afin de ne pas perdre cette opportunité ?
5-Lors de l’acceptation de ma demande de prolongation, une agente de la préfecture m’a informé par téléphone et par messagerie sur le site de l’ANEF que si je ne déposais pas de demande d’autorisation de travail dans un délai de deux mois après la récupération de mon récépissé, ce dernier serait annulé. Ont-ils réellement le droit d’agir ainsi ? Que puis-je faire pour contourner cette situation ?
Je suis vraiment désolé pour le nombre de questions, mais je me trouve dans une situation émotionnelle et psychologique très délicate, et j’ai besoin d’une solution.
Je vais tenter de répondre à vos multiples questions. Il est toutefois vivement recommandé de rencontrer un avocat en consultation de cabinet pour mieux en discuter.
1-Est-il possible pour un employeur de faire une demande d’autorisation de travail par courrier, ou cela doit-il obligatoirement être fait en ligne ?
La demande d'autorisation travail dans votre cas, se fait seulement en ligne auprès du ministère de l'intérieur.
2-Puis-je démissionner sans que cela n’impacte mes droits au chômage ? (Je ne suis pas retourné travailler après notre dispute survenue le lundi 17 mars, car l’employeur a fermé la porte à mon nez que je voulez lui expliquer ma situation.)
En cas de démission, il y aura nécessairement un impact sur votre droit au chômage. Veuillez contacter France travail pour être mieux situé en fonction de votre situation.
3-Ai-je le droit de passer de ce titre de séjour à un titre étudiant, sachant que j’ai une opportunité d’alternance dans un autre domaine que mon master actuel ? Si oui, comment procéder ?
Non, il n'est pas possible de faire un retour en arrière après ce processus APS et suivants.
4- Si le passage au titre étudiant n’est pas possible, puis-je changer de statut en créant une entreprise, puis demander un titre de séjour étudiant afin de ne pas perdre cette opportunité ?
Oui, vous pouvez demander changement de statut avec création d'entreprise. Non, vous ne pouvez pas demander un titre de séjour étudiant. Si ce projet d'études vous tient à coeur, vous pouvez retourner dans votre pays pour revenir avec un Visa études.
5-Lors de l’acceptation de ma demande de prolongation, une agente de la préfecture m’a informé par téléphone et par messagerie sur le site de l’ANEF que si je ne déposais pas de demande d’autorisation de travail dans un délai de deux mois après la récupération de mon récépissé, ce dernier serait annulé. Ont-ils réellement le droit d’agir ainsi ? Que puis-je faire pour contourner cette situation ?
En réalité, votre récépissé ne sera pas annulé. Elle vous a dit cela pour vous pousser à faire la demande dans le délai. La réponse à une demande de d'autorisation de travail peut aller jusqu'à 2 mois.
Bonjour madame, merci infiniment pour votre réponse.
Cependant, j'ai regardé sur les réponses d'un poste d'une autre personne que plusieurs avocats ont lui dit que :
"Cependant, vous avez la possibilité de demander un nouveau titre de séjour, notamment si vous souhaitez revenir à un statut étudiant. Pour cela, vous devrez vous inscrire à un programme d'études dans un établissement d'enseignement supérieur en France et obtenir un nouveau visa ou titre de séjour étudiant."
et
"Vous pouvez envisager de revenir au statut étudiant en vous inscrivant à un nouveau programme d'études en France. Cela vous permettrait de demander un nouveau titre de séjour étudiant."
sachant que moi et l'autre personne nous avant tous les deux un titre recherche d'emploi ou création d'entreprise et nous ne sommes dans le meme cas. Ainsi, je voulais savoir s'il y a une démarche à faire afin que je puisse m'inscrire à une école et signer le contrat d'alternance avez la boite en question.
En théorie , on vous dira toujours que ce changement est possible, mais l'avis que nous donnons découle d'un constat dans la pratique qui révèle que ce changement est très souvent refusé. N'oubliez pas de noter que dans les autres avis recueillis on vous parle de Visa ou de titre de séjour. La formule Visa est la plus sécurisée. Vous pouvez toutefois envisager ce changement sur place sans quitter le territoire si vous le souhaitez .
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