Contestation des mesures imposées

Sujet initié par Alex, il y a 4 jours - 369 vues

Bonjour,

Il est effectivement possible de demander au juge de modifier le plan de surendettement, notamment en ce qui concerne les créanciers.

En effet, les parties disposent d'un délai de trente jours pour contester les mesures imposées par la commission de surendettement. Cela inclut la possibilité de demander des modifications concernant les créanciers impliqués dans le plan.

En ce qui concerne le retrait de votre mère du plan, cela peut être envisagé, mais cela dépendra de l'accord du juge et des conditions spécifiques de votre dossier. Si votre mère souhaite se retirer, il est important de justifier cette demande, notamment en expliquant comment cela affectera votre capacité à rembourser vos dettes restantes.

Il est également crucial de noter que toute modification du plan doit être approuvée par le juge, et il est recommandé de présenter des arguments solides pour justifier cette demande, notamment la baisse de vos revenus.

Enfin, si votre mère se retire et que cela réduit le montant total de la dette à 36 000 €, cela pourrait potentiellement vous permettre de négocier une mensualité plus faible, mais cela devra être évalué par le juge.

Je vous conseille de préparer soigneusement votre dossier et, si possible, de consulter un avocat spécialisé en droit du surendettement pour vous assister dans cette démarche.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bonjour !

Toute la procédure de surendettement est encadrée par des forfaits, et, a priori, le montant des dettes ne représente pas une variable d'ajustement de la mensualité de remboursement qui est appliquée, qui, elle, repose sur le calcul des revenus, diminués des charges.
Je crains que le fait que votre mère se retire du dossier, surtout si elle ne figure qu'au dernier palier, ce qui est assez habituel, ne change strictement rien au montant des mensualités retenues.

Si vous subissez réellement une diminution de vos revenus, il va falloir en justifier.