Assurance vie et bénéficiaire

Sujet initié par Mimi59, il y a 1 jour - 242 vues

Bonjour

Votre fils, désormais majeur, pourrait avoir des recours pour récupérer les fonds retirés de l'assurance-vie, car ces sommes lui étaient destinées en tant que bénéficiaire.

Les fonds d'une assurance-vie désignée pour un mineur appartiennent légalement à ce dernier, même si un parent ou un tuteur gère le compte. Le retrait des fonds par un gestionnaire (ici, le père) doit respecter les règles légales, notamment l'accord des deux parents ou, dans certains cas, l'autorisation du juge des tutelles.
Si ces règles n'ont pas été respectées, cela pourrait constituer un abus de gestion.

Votre fils peut d'abord demander des explications et un remboursement amiable auprès de son père, en rappelant que les fonds lui appartiennent.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut engager une procédure judiciaire pour récupérer les fonds. Cela pourrait inclure une action pour abus de gestion ou détournement de fonds.

Si le retrait a été effectué sans autorisation légale, le juge des tutelles pourrait être saisi pour examiner la gestion des fonds.

En matière civile, le délai de prescription est généralement de 5 ans à compter de la majorité de l'enfant. Votre fils doit donc agir rapidement s'il souhaite récupérer les fonds.

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