Règlement de copropriété

Sujet initié par Lola, il y a 1 jour - 189 vues

Bonjour

Oui, le règlement de copropriété joue un rôle important dans la gestion des dégâts des eaux, notamment pour déterminer la répartition des responsabilités entre les parties communes et privatives.

Le règlement de copropriété définit précisément ce qui est considéré comme partie commune (murs porteurs, canalisations principales, etc.) et partie privative (revêtements, équipements intérieurs, etc.).

Lors d’un dégât des eaux, ces distinctions permettent de savoir qui est responsable des réparations et quelle assurance doit intervenir (celle de la copropriété ou celle du copropriétaire).

Prise en compte par l’assureur
Les assureurs se basent sur le règlement de copropriété pour déterminer les responsabilités et les prises en charge.

Si le dégât provient d’une canalisation commune, c’est l’assurance de la copropriété qui intervient.
Si le dégât concerne une partie privative, c’est l’assurance du copropriétaire ou du locataire qui est sollicitée.

Depuis 2018, la convention IRSI (Intervention et Recours des Sinistres Immeubles) simplifie la gestion des dégâts des eaux en copropriété pour les sinistres inférieurs à 5 000 € HT. Elle désigne un "assureur gestionnaire" qui prend en charge le sinistre, en s’appuyant sur les règles définies dans le règlement de copropriété.

Si vous constatez que l’assureur ne respecte pas les dispositions du règlement de copropriété, vous pouvez :
Contacter le syndic pour clarifier la situation.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

Le règlement de copropriété est un document essentiel qui définit les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que la répartition des charges et l'utilisation des parties communes et privatives.

En cas de dégât des eaux, il est crucial de se référer à ce règlement pour déterminer la responsabilité de chacun et la prise en charge des réparations.

En effet, selon l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes.

Cela signifie que si le dégât des eaux provient d'une défaillance dans les parties communes, le syndicat devra intervenir.

De plus, le règlement de copropriété peut préciser quelles parties sont considérées comme communes et lesquelles sont privatives, ce qui est déterminant pour l'assureur lors de l'évaluation des responsabilités et des indemnisations.

En résumé, oui, le règlement de copropriété doit être pris en compte par l'assureur pour évaluer les responsabilités en cas de dégât des eaux.

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