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Tds salarié algérien et portage salarial
Sujet initié par Amine, il y a 4 semaines - 433 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un TDS salarié algérien, j'ai décroché dernièrement un CDI de portage salarial, est-ce que je peux renouveler mon TDS salarié avec ce type de contrat de travail ?

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3 réponses
Bonjour

Le renouvellement de votre Titre de Séjour (TDS) salarié avec un CDI en portage salarial peut être possible, mais cela dépend de plusieurs facteurs et de l'appréciation de la préfecture.

Le portage salarial est une forme d'emploi reconnue en France, encadrée par une convention collective spécifique. Si votre CDI en portage salarial respecte les conditions légales (notamment en termes de rémunération et de stabilité), il peut être accepté pour le renouvellement de votre TDS salarié.

La préfecture examinera votre dossier pour vérifier que votre contrat de travail répond aux exigences du TDS salarié, notamment :
La durée du contrat (un CDI est généralement un point positif).
Le montant de votre rémunération, qui doit être au moins égal au SMIC ou au salaire minimum prévu pour votre poste.
La stabilité et la pérennité de votre emploi.

Lors de votre demande de renouvellement, vous devrez fournir :
Votre contrat de travail en portage salarial.
Vos trois dernières fiches de paie (si disponibles).
Une attestation de votre société de portage confirmant votre statut et vos missions.

Conseils pratiques :
Contactez votre société de portage pour obtenir des documents clairs et détaillés sur votre situation.
Je vous recommande également de vérifier directement auprès de votre préfecture pour connaître leurs attentes spécifiques.

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il y a 4 semaines
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Amine
Bonjour Maitre merci pour votre réponse,

Oui c'est un CDI de portage salarial
La rémunération est aux alentours de 3500 euro net
Est-ce qu'une autorisation de travail est requise pour ce type de contrat ?

Merci d'avance pour votre réponse
il y a 4 semaines
SignalerRépondre
Avec une rémunération de 3500 € net et un CDI de portage salarial, votre situation est intéressante et conforme aux critères souvent exigés pour le renouvellement d'un Titre de Séjour (TDS) salarié. Concernant la question de l'autorisation de travail :

En tant que titulaire d'un TDS salarié, une autorisation de travail n'est pas nécessaire si le contrat de travail respecte les conditions du TDS initial (emploi légal, rémunération suffisante, etc.).

Toutefois, comme le portage salarial est un cas spécifique, il peut être prudent de vérifier auprès de la préfecture ou d'inclure tous les justificatifs nécessaires dans votre dossier.

Les préfectures peuvent avoir des exigences particulières selon la région. Il est donc conseillé de vous renseigner directement auprès de votre préfecture pour éviter des imprévus.

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il y a 4 semaines
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