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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Séparation de biens, logement séparé maison principale
Sujet initié par Sarrrzh, il y a 3 semaines - 379 vues

Bonjour, actuellement marié sous le régime des séparation de biens nous avons deux maisons en commun ( qui pour le moment est loué pour une des deux nous souhaitons pour la raison qui suit arrêté ) nous souhaitons habiter chacun dans la notre pendant une période. Peut on a voir deux maison principale sachant qu'elles nous appartiennent à tous les deux.
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1 réponse
Bonjour

En France, il est possible d'avoir deux résidences principales si chacune des personnes vit de manière stable et autonome dans son propre logement. Cependant, cela peut soulever certaines implications fiscales et administratives :

En principe, chaque foyer fiscal ne peut avoir qu'une seule résidence principale pour le calcul des impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation). Vous ne pourrez donc déclarer qu'un seul logement en tant que résidence principale pour le ménage.

L'autre maison sera considérée comme une résidence secondaire, même si vous vivez séparément dans chaque maison.

Impact sur les taxes :
La maison déclarée comme résidence secondaire sera soumise à une taxe d'habitation différente, souvent plus élevée.
Vous devrez informer les autorités locales de tout changement pour ajuster correctement votre situation fiscale.

Possibilité de partage fiscal :
Si vous êtes séparés de biens et résidez chacun dans une maison distincte, il serait possible de déclarer une résidence principale différente pour chaque conjoint, mais cela dépend de vos déclarations fiscales. Vous pouvez consulter un fiscaliste pour vérifier si cela s'applique dans votre situation.

Informez votre centre des impôts de votre situation et demandez des précisions sur les déclarations fiscales à effectuer.
Si vous envisagez cette répartition sur le long terme, consultez un notaire pour clarifier la gestion juridique et fiscale des biens en commun.

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il y a 3 semaines
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