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Question résolue par Maître Amandine GAST
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Amandine

Renouvelemnt titre de sejour - travail (4 ans)
Sujet initié par Orestr, il y a 11 jours - 294 vues

Bonjour,

Je suis en possession d'un permis de séjour de 4 ans pour travail expiré en décembre 2024. En avril 2024, j'ai perdu mon emploi et je suis toujours inscrit à Pôle Emploi. En janvier 2025, j'avais un rendez-vous à la préfecture pour déposer les documents pour le renouvellement. Entre-temps, j'avais signé un CDI dans la restauration depuis 10 jours. Au guichet, l'agent m'a demandé d'envoyer la nouvelle demande d'autorisation de travail dans un délai de 3 mois. J'ai demandé le document à mon employeur et le soir même, j'ai été licencié (toujours en période d'essai). J'ai envoyé la lettre de licenciement et l'Unedic à la préfecture par mail et j'ai reçu le mail suivant. (Je perçois encore l'allocation chômage pour 260 jours.) :

"Bonjour,

Lors de votre présentation au centre de réception des étrangers (situé rue du Delta - Paris 9ème) pour le renouvellement de votre titre de séjour, il est apparu que votre dossier était incomplet.

Afin de compléter votre dossier, vous deviez nous transmettre le justificatif suivant :
- Autorisation de travail à demander par votre employeur auprès du Service de la Main d’œuvre Étrangère

www.administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

A ce jour, sauf erreur de notre part, ce document ne nous a été transmis.

A défaut de recevoir votre nouvelle autorisation de travail votre dossier sera classé sans suite

Par ailleurs, nous vous rappelons que tout autre document (courrier, confirmation de dépôt ...) n'est pas recevable."

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2 réponses
Bonjour,

En effet, dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour salarié, vous devez normalement produire des justificatifs professionnels et une nouvelle autorisation de travail si vous avez changé d'employeur.

Toutefois, dans votre cas, n'ayant plus de travail mais disposant encore de droits au chômage, vous pouvez bénéficier du renouvellement de votre carte pendant une durée d'1 an au sens de l'article L. 421-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans fournir cette autorisation de travail.

Vous devez simplement fournir :

- Une attestation du précédent employeur destinée à l'opérateur France Travail justifiant la rupture du contrat de travail ;
-Un avis de situation individuelle établi par l'opérateur France Travail.

Essayez de contacter la Préfecture pour leur expliquer la situation.

Si la situation persiste, n'hésitez pas à prendre un RDV avec un avocat afin que la situation se débloque, notamment à l'aide de recours devant le Tribunal administratif.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en appuyant sur le BOUTON VERT.
#Meilleure réponse
il y a 11 jours
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Orestr
merci, J'ai reçu la mail aprés avoir envoyé les deux documents.
il y a 11 jours
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