Bonjour,
Pour signaler l'expert médical, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Ordre des médecins.
En effet, si vous estimez que l'expert a agi de manière inappropriée ou a établi un rapport de complaisance, vous pouvez vous référer à l'article L.4123-2 du Code de la santé publique, qui prévoit la possibilité de saisir le conseil départemental de l'Ordre pour une conciliation.
Si cette conciliation échoue, la plainte peut être transmise à la chambre disciplinaire. Il est important de rassembler toutes les preuves possibles pour étayer votre plainte, y compris le rapport de l'expert et toute correspondance pertinente.
Concernant la possibilité de poursuivre le médecin pour mise en danger, cela peut être envisagé si vous pouvez prouver que ses actions ont directement contribué à une situation de danger pour votre santé.
La méconnaissance des règles de déontologie médicale peut être invoquée dans une action en dommages-intérêts.
Vous devrez démontrer que le médecin a agi de manière négligente ou a manqué à ses obligations professionnelles.
Pour évaluer les dommages-intérêts (DI), il est souvent conseillé de se référer à des décisions de justice antérieures concernant des cas similaires. Les montants peuvent varier considérablement selon la gravité du préjudice, les conséquences sur votre vie quotidienne, et d'autres facteurs.
Vous pourriez consulter des avocats spécialisés en droit du dommage corporel ou des associations d'aide aux victimes qui peuvent vous orienter sur les usages en matière de préjudice moral et de mise en danger.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Merci pour votre réponse.
Je vais signaler cet expert au conseil de l'ordre de son département et étudier de près le volet de la mise en danger.
Le délibéré de la chambre disciplinaire est très clair à plusieurs reprise sur le fait que les actions et non actions du médecin ont risqué d'aggravé une infection déjà bien propagée et la mise en danger. il mentionne à plusieurs reprises la légèreté et les manquements. je vais donc chercher un avocat spécialiste comme vous me l'indiquez.
Merci encore pour ces éléments !
il y a 3 semaines
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