Bonjour,
Le référé-liberté ne semble malheureusement pas être approprié dans votre situation.
Contrairement au référé mesures utiles, le référé liberté doit justifier une urgence telle qu'une décision doive être prise dans les 48h. Le Juge ne considère pas que la perte d'une opportunité professionnelle justifie une telle urgence.
Vous pouvez toutefois produire une lettre circonstanciée et l'envoyer au Tribunal afin de demander que votre affaire soit instruite dans les meilleures délais.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en appuyant sur le BOUTON VERT.
Merci beaucoup Maitre pour votre réponse et le temps que vous m’avez consacré.
Je souhaitais simplement préciser que mon objectif principal est d’obtenir, à minima, une prolongation de mon titre de séjour expiré.
Je comprends que le référé-liberté nécessite une justification particulière, mais je me demandais si la suspension de mes droits de séjour depuis un mois, couplée à l’impossibilité de saisir une opportunité professionnelle me privant de la liberté de travailler et de bénéficier d’une situation stable, pourrait éventuellement justifier une telle urgence. Par ailleurs, existe-t-il un risque à tenter cette procédure malgré tout, notamment au regard du référé "mesures utiles" déjà engagé ?
Enfin, pour le courrier circonstancié au Tribunal, est-il préférable de passer par Télérecours ou une autre voie ?
Merci encore pour votre aide précieuse.
il y a 10 jours
Malheureusement, malgré la précarité dans laquelle cette situation vous met, il semble qu'au regard de la jurisprudence actuelle cela ne justifie pas une telle urgence.
Le référé mesures utiles semble, quant à lui, tout à fait justifié.
Pour le courrier, vous devez nécessairement passer par Télérecours citoyen (si vous avez créé un compte) ou par votre avocat. Vous pouvez nommer votre document "Demande d'information sur l'état d'instruction" et vous indiquez dans son contenu l'urgence de votre situation.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en appuyant sur le BOUTON VERT.
il y a 10 jours
Merci encore pour votre réponse et vos précisions, m’ayant aider beaucoup à y voir plus clair.
Une dernière interrogation subsiste : je me demande théoriquement, si le lancement simultané de deux procédures en référé pourrait créer une interférence ou un conflit entre elles. Qu’en pensez-vous ? (cela pourrait aider une autre personne n'ayant pas le mêmes circonstances)
Je confirme avoir bien noté le bouton vert.
Merci encore pour votre temps et votre expertise.
il y a 10 jours
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