Refusé première demande de titre de séjour

Sujet initié par M151976h&$, il y a 1 jour - 349 vues

Bonjour

Pourquoi deux réponses différentes ?
Le récépissé que vous avez reçu initialement est une preuve que votre dossier était en cours d'instruction. Cela ne garantit pas l'acceptation définitive de votre demande, mais permet de rester en situation régulière pendant l'examen.
La lettre recommandée que vous avez reçue indique que, suite à l'examen complet de votre dossier, la préfecture a décidé de refuser votre demande. Cela peut être dû à des éléments nouveaux ou à une analyse approfondie des critères requis.

Est-ce normal ?
Oui, il est possible de recevoir un récépissé temporaire pendant l'instruction et, par la suite, un refus si la préfecture estime que les conditions pour obtenir un titre de séjour ne sont pas remplies.

Que faire maintenant ?
Vérifiez les motifs du refus : La lettre de refus doit préciser les raisons de cette décision. Cela vous permettra de comprendre les points à contester.

Déposez un recours :
Vous avez la possibilité de contester cette décision :
Adressez une lettre au préfet pour demander une révision de la décision.
Adressez une demande au ministère de l'Intérieur.
Saisissez le tribunal administratif dans un délai de 30 jours après réception de la lettre.

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Bonjour,

Explication le 4 12 24 il y a eu juste une dépot de dossier suite auquel on vous a délivré un recepisse de TS le temps de l'instruction de votre dossier

Aujourdhui le 22 03 25 le dossier a été instruit et une DECISION DE REFUS EST PRISE accompagnée d'une OQTF

Si cette OQTF vous accorde un délai de départ volontaire , le délai de recoues contentieux est de 30 jours

Vous devez déposer un recours pour exces de pouvoir dans le délai de 30 jours pour demander son annulation

Pour avoir plus de chances de succès faites vous assister par un avocat

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