Une réponse précise svppppp

Sujet initié par Diana, il y a 1 jour - 266 vues

Bonjour
Ma première demande de regroupement familial (04-2023) a été refusée en raison d’une condamnation pour violences conjugales en 2019. J’ai engagé un recours contentieux contre ce refus, qui est en cours depuis plus d’un an. Depuis, j’ai obtenu la suppression de cette mention sur mon bulletin n°2 et l’effacement de mes antécédents judiciaires. En 2024, j’ai déposé une nouvelle demande de regroupement familial, mais j’ai peur d’un nouveau refus pour les mêmes motifs.

Par ailleurs, la préfecture a refusé de me délivrer une carte VTC en s’appuyant sur cette condamnation ( en 2020), bien que le procureur m’ait confirmé qu’elle ne pouvait plus s’y opposer pour ce motif.

La préfecture a-t-elle encore le droit de refuser ma demande de regroupement familial ou ma carte VTC en se basant sur cette condamnation effacée ? Si elle refuse encore, quels sont mes recours sachant que déjà j'ai un recours contentieux en cours depuis plus que 1 ans si vous me ditez que oui la préfecture
peut encore refuser a c'est basant sur le motif initial je souhaite savoir sur quelle base la préfecture a le droits de refuser ma demande, étant donné que mon bulletin n°2 est vierge et qu'il n'y a aucune mention dans mon TAJ. En effet, le procureur a ajouté une mention empêchant la consultation de mon TAJ, est ce que vous pensez j'aurai le droit de faire un recours en référé si jamais ils refus.
parc que le recours contentieux c'est tellement long pour avoir une audience

Merci de vos réponses