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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Divorce à l'amiable entre albanais
Sujet initié par Philnam, il y a 2 jours - 267 vues

Bonjour,
Un couple albanais avec 2 enfants dont 1 né en France souhaite divorcer. Ils résident en France depuis 6 ans et n'ont pas de titre de séjour. Après le divorce, l'ex mari souhaite repartir en Albanie et la femme et ses enfants souhaitent rester en France. Ils sont dans un parcours d'intégration.
Le divorce est-il possible en France et y a-t-il un risque d'expulsion pour l'ex épouse et ses enfants ?
Bien cordialement,
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Bonjour

Oui, le divorce est possible en France : Même si le couple n'a pas de titre de séjour, ils peuvent engager une procédure de divorce en France, car ils y résident depuis 6 ans. Les tribunaux français sont compétents pour traiter leur demande, notamment si leur résidence habituelle est en France.

Type de divorce : Ils peuvent opter pour un divorce par consentement mutuel (plus rapide et simple) ou un divorce contentieux si les deux parties ne sont pas d'accord sur les termes.

Risque d'expulsion pour l'ex-épouse et les enfants
Situation actuelle sans titre de séjour : L'absence de titre de séjour rend leur situation précaire. Cependant, plusieurs éléments peuvent jouer en faveur de l'ex-épouse et des enfants :
La scolarisation des enfants, notamment si l'un est né en France, peut être un argument pour demander une régularisation de leur situation.

Si l'ex-épouse peut démontrer son intégration (par exemple, apprentissage de la langue, emploi ou formation), cela peut renforcer sa demande de titre de séjour.
Après le divorce, elle peut demander un titre de séjour pour vie privée et familiale (article L.313-11 du CESEDA), en mettant en avant ses liens avec la France et l'intérêt supérieur des enfants.

En résumé, le divorce est possible en France, et bien que la situation sans titre de séjour soit délicate, il existe des recours pour éviter l'expulsion, notamment en mettant en avant l'intérêt des enfants et le parcours d'intégration.

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il y a 2 jours
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