Sujet initié par Zakaria, il y a 5 jours - 567 vues
Bonjour maître j’ai une question s’il vous plaît j’ai travaillé comme salarié avec un contrat cdi depuis 2ans je suis sans papiers mon employeur il m’a déclarer avec passeport.le 3mars 2p25 ils ma dis ursaf elle demande ton neméro sécurité sociale après comme mon employeur il save que j’ai pas papiers il m’a proposé de travailler avec lui avec mon kabis car j’ai une entreprise autoenrprenur ma question est ce que cannd je travaille avec lui avec les factures je peux demander un titre de séjour merci beaucoup de votre réponce
Si vous travaillez avec un statut d'auto-entrepreneur (en facturant votre employeur actuel via votre entreprise), cela peut être pris en compte dans une demande de régularisation, à condition de respecter les critères exigés pour un titre de séjour pour vie privée et familiale ou salarié.
Attention : Le recours à l'auto-entreprenariat dans une situation sans papiers peut être analysé par l’administration. Il est important que cette activité soit réellement conforme à la loi et qu’elle ne dissimule pas un emploi salarié déguisé (comme un CDI).
Demande de titre de séjour pour travailleur Vous pourriez demander un titre de séjour pour motifs professionnels (travailleur salarié ou auto-entrepreneur) en justifiant : La durée de votre séjour en France ; Vos activités professionnelles ; Votre intégration et contributions à l'économie française.
L’administration pourrait aussi prendre en compte vos 2 ans en CDI si vous pouvez prouver que vous avez travaillé légalement (avec déclarations d’activité auprès de l’URSSAF, bulletins de salaire, etc.).
Critères pour la régularisation Selon la circulaire Valls de 2012 (qui reste une référence pour les situations similaires), vous pouvez demander une régularisation si : Vous résidez en France depuis plusieurs années ; Vous travaillez et pouvez prouver votre emploi ; Vous respectez les lois sur l'activité économique (même en tant qu'auto-entrepreneur).
Vos démarches à suivre Constituez un dossier complet : Justificatifs d'identité (passeport actuel) ; Preuves d'activité professionnelle (anciens bulletins de salaire, déclarations URSSAF, factures d'auto-entrepreneur) ; Attestations de votre employeur ou de clients prouvant vos activités ; Justificatifs de domicile et de votre intégration (apprentissage de la langue, etc.).
Si votre employeur vous propose de travailler sous forme de facturation, assurez-vous que cette collaboration est encadrée légalement et ne cache pas une relation de salariat. Sinon, cela pourrait poser problème lors d’un contrôle administratif.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonjour maître j’ai une question s’il vous plaît jai travaillé comme technicien maintenance avec un contrat cdi j’ai commencé le 08/2023 après le 03/03/2025 mon patron ils ma licencier car j’ai pas numéro sécurité sociale ils ma promis que ils peux me donner une promesse d’embauche est ce que cannde j’ai travaillé avec lui avec contrat cdi depuis 3023 jusqu’à 2025 est ce que je peux obtenir un titre de séjour avec la promesse d’embauche est cannde jai travaillé avec lui dans un metier en tension et j’ai tout les prouver de 3ans présance en france merci de votre réponse cordialement
Votre situation montre que vous avez travaillé dans des conditions solides, malgré l'absence de documents de régularisation, et cela peut appuyer une demande de titre de séjour pour motif professionnel.
Le fait d’avoir travaillé dans un métier en tension (comme technicien de maintenance) est un point positif pour une demande de régularisation. La France accorde parfois des facilités de régularisation pour les personnes travaillant dans des secteurs où il y a une pénurie de main-d'œuvre.
Une promesse d’embauche dans ce domaine, particulièrement dans un métier en tension, pourrait renforcer votre dossier, surtout si elle est accompagnée d'une justification de votre activité passée.
Votre expérience et votre promesse d’embauche sont des arguments puissants pour appuyer une demande de régularisation.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci maître de votre réponse jai un autre problème jai reçu oktf après jai fait une appel a la cour administrative poure annuler oqtf jai envoyé le contrat cdi et tout les pruve apré le 3/03/2025 mon patron ils ma résilier le contrat car jai pas neméro sécurité sociale ils ma promis promesse embauche est ce que cannde mon patron résilier le contrat la cour d’appel elle peut annuler oqtf merci beaucoup de votre réponse
La résiliation de votre contrat de travail doit respecter certaines conditions. Selon l'article L1232-1 du Code du travail, un employeur ne peut rompre un contrat de travail qu'en respectant une procédure précise et en justifiant d'un motif réel et sérieux.
Si la résiliation est fondée sur l'absence d'un numéro de sécurité sociale, cela pourrait être contesté, surtout si vous aviez une promesse d'embauche.
Concernant l'OQTF, la cour administrative peut annuler cette décision si vous démontrez que votre situation a changé ou que votre présence en France est justifiée par des éléments nouveaux, comme un contrat de travail.
Il est donc essentiel de fournir toutes les preuves nécessaires à la cour pour soutenir votre demande d'annulation.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
