Droit de travail

Sujet initié par Zakaria, il y a 7 jours - 581 vues

Bonjour maître j’ai une question s’il vous plaît jai travaillé comme technicien maintenance avec un contrat cdi j’ai commencé le 08/2023 après le 03/03/2025 mon patron ils ma licencier car j’ai pas numéro sécurité sociale ils ma promis que ils peux me donner une promesse d’embauche est ce que cannde j’ai travaillé avec lui avec contrat cdi depuis 3023 jusqu’à 2025 est ce que je peux obtenir un titre de séjour avec la promesse d’embauche est cannde jai travaillé avec lui dans un metier en tension et j’ai tout les prouver de 3ans présance en france merci de votre réponse cordialement

Bonjour

Si vous travaillez avec un statut d'auto-entrepreneur (en facturant votre employeur actuel via votre entreprise), cela peut être pris en compte dans une demande de régularisation, à condition de respecter les critères exigés pour un titre de séjour pour vie privée et familiale ou salarié.

Attention : Le recours à l'auto-entreprenariat dans une situation sans papiers peut être analysé par l’administration. Il est important que cette activité soit réellement conforme à la loi et qu’elle ne dissimule pas un emploi salarié déguisé (comme un CDI).

Demande de titre de séjour pour travailleur
Vous pourriez demander un titre de séjour pour motifs professionnels (travailleur salarié ou auto-entrepreneur) en justifiant :
La durée de votre séjour en France ;
Vos activités professionnelles ;
Votre intégration et contributions à l'économie française.

L’administration pourrait aussi prendre en compte vos 2 ans en CDI si vous pouvez prouver que vous avez travaillé légalement (avec déclarations d’activité auprès de l’URSSAF, bulletins de salaire, etc.).

Critères pour la régularisation
Selon la circulaire Valls de 2012 (qui reste une référence pour les situations similaires), vous pouvez demander une régularisation si :
Vous résidez en France depuis plusieurs années ;
Vous travaillez et pouvez prouver votre emploi ;
Vous respectez les lois sur l'activité économique (même en tant qu'auto-entrepreneur).

Vos démarches à suivre
Constituez un dossier complet :
Justificatifs d'identité (passeport actuel) ;
Preuves d'activité professionnelle (anciens bulletins de salaire, déclarations URSSAF, factures d'auto-entrepreneur) ;
Attestations de votre employeur ou de clients prouvant vos activités ;
Justificatifs de domicile et de votre intégration (apprentissage de la langue, etc.).

Si votre employeur vous propose de travailler sous forme de facturation, assurez-vous que cette collaboration est encadrée légalement et ne cache pas une relation de salariat. Sinon, cela pourrait poser problème lors d’un contrôle administratif.

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