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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Carte pluriannuelle
Sujet initié par 884434884434Kh@, il y a 1 jour - 394 vues

Bonjour,

Excusez-moi, j'ai une carte de travail d'un an et, lors de son renouvellement, j'ai demandé une carte pluriannuelle. Au bout d'un mois, ils m'ont demandé un permis de travail, mais je l'ai envoyé en retard. Lorsque je leur ai envoyé le permis de travail au bout de trois mois, le gouvernorat m'avait délivré une carte de séjour, mais j'ai été surpris de constater qu'elle était valable un an de plus et non pluriannuelle. Est-ce parce que j'ai tardé à leur répondre, sachant que je travaille dans la même entreprise et que je n'ai rien changé ?

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2 réponses
Bonjour

Il est possible que le retard dans l'envoi du permis de travail ait influencé la décision de vous délivrer une carte de séjour d'un an plutôt qu'une carte pluriannuelle. En règle générale, les autorités préfectorales apprécient la conformité et la réactivité lors des démarches administratives. Si le permis de travail n'était pas fourni dans les délais demandés, cela peut entraîner une décision plus restrictive.

Cependant, puisque vous travaillez toujours dans la même entreprise et que votre situation n'a pas changé, vous pourriez demander des éclaircissements auprès du gouvernorat pour comprendre les raisons précises de leur décision. Si vous souhaitez obtenir une carte pluriannuelle, il pourrait être utile de présenter un nouveau dossier en mettant en avant votre stabilité professionnelle et le fait que le permis de travail a bien été fourni.

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#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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Bonjour,

En effet, le délai de réponse et la fourniture des documents requis sont cruciaux dans le processus de renouvellement de votre carte de séjour.

Selon la réglementation, pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire que vous avez, et cela inclut la fourniture de tous les documents nécessaires dans les délais impartis.

Dans votre cas, le fait d'avoir envoyé le permis de travail avec un retard de trois mois a pu être interprété par l'administration comme un manquement à l'obligation de fournir les documents dans les délais.

Cela peut justifier la délivrance d'une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an au lieu d'une carte pluriannuelle.

Il est également important de noter que la préfecture peut refuser de délivrer une carte de séjour pluriannuelle si vous ne respectez pas les conditions requises, y compris la condition d'intégration et l'engagement à respecter les principes de la République.

Si vous estimez que la décision de la préfecture est injustifiée, vous pouvez envisager de faire un recours administratif ou contentieux, selon les circonstances.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous guider dans cette démarche.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 17 heures
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