Renouvellement

Sujet initié par Sissoko09, il y a 3 jours - 389 vues

Bonjour

Il semble que votre demande de renouvellement soit en cours de traitement à la sous-préfecture du Raincy. Lorsque le dossier est indiqué comme « classé sans suite », cela peut signifier que la demande ne nécessite pas d'autres actions de votre part à ce stade et que la préfecture poursuivra son instruction jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

Si vous souhaitez plus de précisions, je vous recommande de contacter directement la sous-préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier. Vous pouvez aussi demander s'il est nécessaire de fournir des documents complémentaires ou de réaliser une démarche.

Si vous avez besoin d'aide pour rédiger une demande, je suis là pour vous accompagner.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher monsieur,

Il est important de noter que le classement sans suite d'une demande de renouvellement de titre de séjour peut survenir dans certaines situations, notamment si le dossier est incomplet ou si l'administration estime que les conditions de délivrance ne sont pas remplies. Toutefois, si votre dossier est en cours d'instruction, cela signifie que l'administration est censée examiner votre demande et ne devrait pas la classer sans suite tant qu'elle n'a pas pris de décision définitive.

Selon l'article R.311-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le silence gardé par l’administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet après un délai de quatre mois. Cela signifie que si vous n'avez pas reçu de réponse dans ce délai, vous pourriez considérer que votre demande a été implicitement rejetée, ce qui vous donnerait la possibilité de former un recours.

Dans votre cas, si vous avez reçu une notification de classement sans suite alors que votre dossier est en cours d'instruction, vous pourriez contester cette décision en formant un recours gracieux auprès du préfet ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans cette démarche.

N'hésitez pas à rassembler tous les documents prouvant que votre demande est bien en cours d'instruction et à les joindre à votre recours.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.