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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Oqtf + irtf ( es que y’a une solution ? )
Sujet initié par Karim, il y a 1 jour - 370 vues

Bonjour,
J’ai reçu un Oqtf + IRTF avril 2023 refus de demande de titre de séjour car je suis conjoint d’une française mais je ne justifie pas d’entrer égal même si je suis rentré sur le territoire français avec une vista Type C italienne .maintenant ça fait 4 ans que je suis marié.
Es-que y’a une solution ?

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2 réponses
Bonjour

Vous pouvez contester ces décisions devant le tribunal administratif. Un recours contentieux est souvent la voie la plus efficace, car le tribunal est obligé d'examiner votre dossier. Cela peut suspendre l'exécution de l'OQTF et augmenter vos chances de régularisation.

Étant marié à une ressortissante française depuis 4 ans, vous pourriez invoquer votre vie privée et familiale pour demander un titre de séjour. Cela nécessite de prouver votre intégration en France et la stabilité de votre mariage.

Si le refus est lié à l'absence de visa d'entrée, certains préfèrent retourner dans leur pays d'origine pour demander le visa nécessaire. Cela dépend de votre situation personnelle et des conseils de votre avocat

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 20 heures
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Bonjour,

Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

Droit au titre de séjour en tant que conjoint de Français : Selon l'article L.312-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français, sauf en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

Votre mariage de quatre ans avec une Française pourrait donc vous donner droit à un titre de séjour, à condition que les conditions de délivrance soient remplies.

Entrée régulière en France : Vous mentionnez être entré en France avec un visa de type C italien. Bien que ce visa soit un visa de court séjour, il est important de vérifier si cela peut être considéré comme une entrée régulière dans le cadre de votre demande de titre de séjour. Si vous avez des preuves de votre entrée régulière, cela pourrait renforcer votre dossier.

Recours contre l'OQTF et l'IRTF : Vous avez la possibilité de contester l'OQTF et l'IRTF devant le tribunal administratif. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à préparer votre recours.

Ce dernier pourra également vous conseiller sur la possibilité de demander une admission exceptionnelle au séjour, en fonction de votre situation personnelle et familiale.
Démarches administratives : Si vous n'avez pas encore fait appel à un avocat, il serait judicieux de le faire pour vous aider à naviguer dans les démarches administratives et à préparer un dossier solide pour votre demande de titre de séjour.

En résumé, il existe des solutions potentielles pour contester votre OQTF et obtenir un titre de séjour en tant que conjoint de Française, mais cela nécessite une analyse approfondie de votre situation et des conseils juridiques appropriés.

Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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