Oqtf

Sujet initié par Christel, il y a 8 jours - 554 vues

Bonjour

Si vous contestez l'OQTF devant le tribunal administratif dans les délais impartis (généralement 30 jours), votre gendre peut rester en France jusqu'à ce que le tribunal rende sa décision. Il est donc conseillé de déposer ce recours rapidement avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Si votre gendre quitte la France pour respecter l'OQTF, il pourrait être soumis à une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), souvent associée à une OQTF. La durée de cette interdiction varie, mais elle peut aller de 1 à 5 ans selon les circonstances. Cela compliquerait un éventuel retour en France. Il est donc crucial de vérifier si une IRTF a été prononcée avec l'OQTF.

Pendant la procédure, il serait utile de rassembler des preuves supplémentaires pour démontrer son intégration en France, comme son bénévolat à la Croix-Rouge, ses cours de français, et le soutien financier de votre fils. Ces éléments pourraient renforcer sa demande de titre de séjour.

Si vous avez besoin d' un avocat je me tiens à votre disposition.

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Chère madame,

Il est important de noter que l'OQTF impose un délai de 30 jours pour quitter le territoire. Si votre fils choisit de partir dans ce délai, il pourrait potentiellement revenir en France ultérieurement, mais cela dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la nature de l'OQTF et des conditions de son retour.

En effet, selon l'article L511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une OQTF peut être assortie d'une interdiction de retour en France (IRTF) pour une durée déterminée. Si une telle interdiction est prononcée, cela pourrait empêcher votre fils de revenir en France pendant la durée de l'interdiction.

Il est également possible de contester l'OQTF devant le tribunal administratif, ce qui a un effet suspensif sur l'exécution de la mesure. Cela signifie que tant que le tribunal n'a pas statué, l'OQTF ne peut pas être exécutée. Dans ce cas, il pourrait être judicieux d'attendre la décision du tribunal avant de quitter la France, surtout s'il a des arguments solides pour contester l'OQTF, tels que son intégration en France et ses efforts pour trouver un emploi.

Je vous recommande de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique de votre fils et pour l'assister dans la contestation de l'OQTF.

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