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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Premiere demande de titre de sejour.
Sujet initié par Titre de sejour visteur, il y a 4 jours - 791 vues

Bonjour,

J'ai fait une demande de premier titre de sejour pour mes parents, apres plusieurs semaine je viens de recevoir le message ci-dessous de la sous prefecture:

Vous avez déposé une demande de titre de séjour sur l'ANEF.
Afin de permettre à mes services de poursuivre l’instruction de votre dossier, je vous remercie de bien vouloir vous présenter le
06/05/2025 à 9H00, pour l’enrôlement biométrique.
Il conviendra de vous munir du présent mail et de votre passeport + titre de séjour (original et copie) + 1 photographie d'identité aux normes françaises en vigueur.

mes parents n'ont pas de titre de sejour (on fait la demande pour avoir un premier titre de sejour), ils ont un visa de trois mois (type C) qui expire en juin mais ils ont consommé les trois mois (le 23 avril 205 il consomment les trois mois avant le rendez vous de la sous prefecture) l'expiration de visa pose t il problem pour ces demarches? risque ils etre expulser s'il se presente au prefecture avec un visa déja expiré? que doit on presenter a la prefecture le passeport avec le visa ? la prefecture vont il deliverer a mes parents le jour du rendez vous un titre de sejour, recipissé ou rien?

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5 réponses
Bonjour,

Vos parents devront présenter le Visa même s'il a expiré.
Le RDV concerne la prise des empreintes. Un récépissé ne sera pas délivré si votre demande est faite sur ANEF. Ils recevront des attestations de prolongation par la suite sur leur espace ANEF.
On ne peut pour le moment parler d'expulsion. Le Préfet va dans un premier temps étudier le dossier avant de prendre sa décision.
En cas de refus, vous pourrez contacter un avocat pour réaliser un recours.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 jours
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Titre de sejour visteur
1-est c'est un bon signe ce genre de reponse de la prefecure?

2-l'attestation de prolongation est il consideré comme document pour etre en sejour regulier en france?

d'autres documents complementaire peuvent etre demander par la prefecture ou bien maintenat le dossier est considéré comme complet il reste juste la decision a prendre par la prefecture? combient le delai entre le prise empreinte et la decision de la prefecture?
bonne journée
il y a 3 jours
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Titre de sejour visteur
Merci beaucoup et bonne journée!
il y a 2 jours
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Titre de sejour visteur
1-est c'est un bon signe ce genre de reponse de la prefecure?

2-l'attestation de prolongation est il consideré comme document pour etre en sejour regulier en france?

d'autres documents complementaire peuvent etre demander par la prefecture ou bien maintenat le dossier est considéré comme complet il reste juste la decision a prendre par la prefecture? combient le delai entre le prise empreinte et la decision de la prefecture?
bonne journée
il y a 3 jours
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1/ Oui, c'est un bon signe
2/ Oui, l'attestation de prolongation est comme le récépissé. Il permet d'être en situation régulière.
3/ A priori, le dossier est complet à cette phase mais la Préfecture peut vous demander d'actualiser un document.
Il n y a pas de délai entre la prise des empreintes et la décision. La décision est généralement rapide après la prise des empreintes.

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#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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