Renouvellement de séjour vie privée et familiale refusé
Sujet initié par Kala, il y a 4 jours - 215 vues

Bonjour,
Je suis maman de deux petits enfants français qui ont leur nationalité et qui sont nés à Mayotte. On est venue par avion en France en 2022 avec ma carte de séjour vie privée et familiale obtenue à Mayotte. J’ai d’abord demandé un changement d’adresse à la préfecture cela a été refusé. J’ai demandé le renouvellement de mon titres de séjour parents d’enfants français mineurs, on m’a donné un récépissé avec ce récépissé j’ai commencé à travailler et a avoir un petit appartement ce pendant la
Préfecture m’a notifié un refus car :
- mon ancien titre autorisait un droit au séjour uniquement à Mayotte
-que je dois demander un visas à la
Préfecture de Mayotte
-que je ne justifie pas de liens familiaux personnels et stable pour être dans le territoire français

Que puis-je faire alors dans ce cas la? Puis-je redemander une autre demande avec le meme motif?
Je suis desesperée, j’ai perdu mon travail et bientôt je serais dans l’obligation de laisser mon logement faute de quoi payer

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que le refus de renouvellement de votre titre de séjour peut être contesté. Vous avez la possibilité de former un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision de refus. Ce recours doit être motivé et peut être accompagné d'éléments de preuve justifiant votre situation, notamment votre contribution à l'entretien et à l'éducation de vos enfants, conformément à l'article 371-2 du code civil, qui stipule que "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources".

En ce qui concerne la demande d'un nouveau titre de séjour, il est possible de présenter une nouvelle demande, mais il est crucial de bien préparer votre dossier. Vous devrez démontrer que vous remplissez les conditions requises, notamment :

Justifier de votre contribution à l'entretien et à l'éducation de vos enfants. Cela peut inclure des preuves de votre emploi, des factures, des attestations de scolarité, etc.
Établir des liens familiaux personnels et stables en France. Cela peut inclure des documents prouvant votre résidence, votre intégration dans la communauté, et tout autre élément qui pourrait renforcer votre demande.
Il est également conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans ces démarches. Un avocat pourra vous aider à formuler votre recours et à préparer une nouvelle demande de titre de séjour, en s'assurant que tous les éléments nécessaires sont bien présentés.

Enfin, si vous êtes dans une situation d'urgence financière, vous pourriez envisager de contacter des associations d'aide aux étrangers ou des services sociaux qui peuvent vous apporter un soutien temporaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

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il y a 4 jours

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