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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renouvellement carte de résidence 10ans
Sujet initié par Clermont63, il y a 11 heures - 179 vues

Bonjour,

Je vais effectuer une demande de renouvellement de ma carte de résident de 10ans obtenu le 25/12/2015 après 4 titre de séjour de 1ans vie privée et famille qui arrive à expiration le 25/12/2025 . Ayant 3 condamnation pour conduite sous alcool est en 2019 j’ai effectué 8mois d’emprisonnement puis plus rien jusqu’au septembre 2024 j’ai écoper de 120jours d’amande plus annulation de permis cause alcoolémie au volant que j’ai repassé depuis .
Je suis de nationalité marocaine entrée en france en 2011 en regroupement familial marier depuis juillet 2011 avec conjointe française est j’ai un enfant français en novembre 2012 , j’ai toujours travaillé, j’ai aquis un diplôme niveaux bep est actuellement en cdi a la sncf depuis 2022
Ma question est ce que la préfecture peut me refuser le renouvellement de ma carte de résident de 10ans vue mon passer des délits routiers ? Est ce qu’il prennent en compte ma situation professionnel stable est vie privée avec mon enfant et ma femme ?

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Bonjour

La préfecture peut effectivement refuser le renouvellement d'une carte de résident si elle estime que le comportement du demandeur constitue une menace pour l'ordre public. Les condamnations pour conduite sous alcool, notamment avec récidive, peuvent être considérées comme un facteur négatif. Cependant, chaque dossier est examiné au cas par cas.

Votre situation familiale (mariage avec une conjointe française, enfant français) et votre stabilité professionnelle (CDI à la SNCF) sont des éléments importants qui jouent en votre faveur. Ces facteurs montrent votre intégration en France et peuvent être pris en compte pour équilibrer les aspects négatifs de votre dossier.

Préparez un dossier solide : Incluez des preuves de votre stabilité professionnelle, de votre vie familiale, et de votre réhabilitation depuis vos condamnations (par exemple, absence de récidive depuis septembre 2024, suivi de stages ou démarches pour éviter de nouvelles infractions).

Rédigez une lettre explicative : Expliquez votre situation, vos efforts pour vous réinsérer, et votre engagement à respecter les lois à l'avenir.

Si la préfecture refuse le renouvellement, vous pouvez contester cette décision en déposant un recours gracieux auprès du préfet, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif si nécessaire.

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