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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Puis je demander un titre de séjour entrepreneur ?
Sujet initié par Dada03, il y a 9 heures - 151 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour étudiant a expiré il y a un mois. J'ai obtenu un bachelor en France, mais j'ai perdu mon alternance en Master 2, ce qui m'a fait échouer mon année. J'ai donc décidé d'entrer dans la vie active.

J'ai créé une entreprise avec mon frère, où je suis associé bénéficiaire à 99,9 %, mais il en est le président, car je ne pouvais pas occuper ce rôle avec un titre étudiant expiré.

Sachant que je ne peux pas être salarié dans l'entreprise, puis-je demander un titre de séjour Entrepreneur ? J'ai peur que la préfecture refuse, car le Kbis n'est pas à mon nom.

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Bonjour

Le titre de séjour "Entrepreneur/Profession libérale" est destiné aux étrangers souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en France. Pour l'obtenir, vous devez démontrer que vous êtes directement impliqué dans la gestion de l'entreprise et que votre projet est viable économiquement.

Le fait que le Kbis ne soit pas à votre nom pourrait poser un problème, car cela pourrait être interprété comme une absence de rôle actif dans la gestion de l'entreprise. Cependant, votre statut d'associé bénéficiaire majoritaire (99,9 %) peut être un argument en votre faveur.

Démarches à suivre :
Préparez un dossier solide : Incluez des documents prouvant votre rôle actif dans l'entreprise (statuts de la société, preuve de votre investissement financier, business plan, etc.).
Rédigez une lettre expliquant pourquoi vous n'êtes pas président de l'entreprise (en raison de votre titre étudiant expiré) et précisez que vous jouez un rôle clé dans son fonctionnement.

Consultez la préfecture : Prenez rendez-vous pour discuter de votre situation et vérifier si votre dossier est recevable.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

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il y a 9 heures
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