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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Interdit de salle par la ffb
Sujet initié par Dany, il y a 3 semaines - 414 vues

A la fin d'un match de basket lors duquel j'étais visiteur, il y a eu une bagarre générale joueurs et le public est rentré sur le terrain. La Fédération m'a interdit de salle mais je n'ai pas reçu de lettre recommandée avec AR. Dimanche il y a eu une vision conférence avec la Fédération Aquitaine, le club concerné, moi et la partie adverse (une femme et sa fille que j'ai soi disant frappé). Il existe une vidéo que la Fédération n'a pas voulu visionner. Est ce qu'une sanction doit être notifiée par lettre recommandée avec AR car je n'ai rien reçu ? Et quand est ce que je dois faire appel de la sanction si elle est maintenue ? Cordialement
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Bonjour

En général, les fédérations sportives doivent notifier les sanctions disciplinaires par écrit, et parfois par lettre recommandée avec accusé de réception, pour garantir que le destinataire est bien informé. Si vous n’avez pas reçu de notification officielle par écrit, cela pourrait être un motif de contestation de la sanction.

La fédération aurait dû examiner tous les éléments à sa disposition, notamment la vidéo, pour garantir une décision équitable. Vous pouvez invoquer ce point lors d’un recours en argumentant que la vidéo aurait pu apporter des preuves en votre faveur.

Si la sanction est confirmée et que vous souhaitez la contester, vérifiez les délais de recours auprès de la fédération concernée. Ceux-ci sont généralement indiqués dans le règlement disciplinaire de la fédération. En l’absence de notification officielle, les délais de recours pourraient être plus souples.

Demandez une copie officielle de la décision : Sollicitez un document écrit de la fédération confirmant la sanction et précisant les motifs.
Rassemblez vos arguments, notamment l’absence de preuve et de notification officielle, ainsi que la vidéo si elle est en votre faveur.
Consultez le règlement disciplinaire : Vérifiez les règles de procédure de la fédération pour s’assurer que vos droits ont été respectés.

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il y a 3 semaines
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