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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de naturalisation
Sujet initié par AK, il y a 3 jours - 361 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2020 en tant qu'étudiant pour un master.
J'ai maintenant fini mes etudes et je travaille depuis janvier 2023 dans mon domaine avec un titre de sejour de 4 ans.
Dans l'optique d'une demande de naturalisation, j'ai cru comprendre qu'il me fallait les certificats de naissance de mes parents. Toutefois, je ne m'entends pas avec ma génitrice et donc il me sera impossible de me procurer son certificat de naissance.
Existerait il une alternative pour ce document manquant?

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2 réponses
Bonjour

Dans le cadre d'une demande de naturalisation, les certificats de naissance des parents sont souvent requis pour établir votre filiation. Cependant, si vous ne pouvez pas obtenir le certificat de naissance de votre mère, il existe des alternatives possibles :

Vous pouvez fournir tout autre document officiel attestant de l'identité et de la filiation avec votre mère, comme un livret de famille, un acte de mariage ou un acte de reconnaissance.

Si ces documents ne sont pas disponibles, vous pouvez demander une déclaration sur l'honneur ou un certificat de carence auprès des autorités compétentes de votre pays d'origine, indiquant que le document est impossible à obtenir.

Si vous avez des documents alternatifs, assurez-vous qu'ils soient traduits en français par un traducteur assermenté et, si nécessaire, légalisés ou apostillés.

Expliquez votre situation à la préfecture ou au service en charge de votre demande de naturalisation. Ils peuvent vous indiquer les démarches spécifiques à suivre ou accepter des documents alternatifs.

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il y a 3 jours
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Bonjour,

En effet, pour une demande de naturalisation, il est généralement requis de fournir votre acte de naissance ainsi que ceux de vos parents.

Cependant, si vous ne parvenez pas à obtenir le certificat de naissance de votre mère, vous pouvez envisager plusieurs alternatives :

Vous pourriez fournir d'autres documents qui établissent votre filiation, tels que l'acte de mariage de vos parents, un acte de reconnaissance ou tout autre document officiel qui prouve votre lien de parenté.

Si votre mère est dans l'impossibilité de vous fournir son acte de naissance, vous pourriez essayer de le demander directement auprès de l'état civil du lieu de naissance de votre mère, si vous avez cette information. Cela peut nécessiter une démarche administrative de votre part.

Dans certains cas, une déclaration sur l'honneur attestant de votre filiation peut être acceptée, mais cela dépendra de l'appréciation du service instructeur de votre dossier.

Il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures options disponibles dans votre situation.

Il est important de noter que le service instructeur peut demander des documents supplémentaires en fonction de votre situation personnelle.

Si vous ne parvenez pas à fournir le document requis, je vous conseille de le signaler dans votre dossier et d'expliquer les raisons de cette impossibilité.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 3 jours
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