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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Cumul d'activités en thèse ?
Sujet initié par 1gé, il y a 4 semaines - 333 vues

Bonjour,

Je suis en thèse et j'aimerais savoir si j'ai le droit d'avoir un "job étudiant" en complément. Sera t-il considéré comme un cumul d'activités comme indiqué par l'article suivant extrait de mon contrat de travail ?

Article 5 "Cumul d'activités" :
Le doctorant contractuel ne peut cumuler les activités qu'il exerce dans le cadre de son contrat doctoral définies à
l'article 4 du présent contrat qu'avec l'une des activités prévues par l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé:
enseignement, mission d'expertise, valorisation ou diffusion de l'information scientifique et technique.
S'agissant de missions autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent, le cumul d'activité n'est pas possible, même
dans le cadre des dispositions prévues par le décret du 2 mai 2007 relatifs au cumul d'activités des fonctionnaires, des
agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'état.
Tout cumul d'activité doit être préalablement autorisée par le chef d'établissement après une demande de cumul du
doctorat contractuel.

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1 réponse
Bonjour,

Selon l'article 5 de votre contrat, le cumul d'activités est strictement encadré. Vous ne pouvez cumuler les activités exercées dans le cadre de votre contrat doctoral qu'avec certaines activités spécifiques, à savoir : l'enseignement, les missions d'expertise, ou la valorisation et diffusion de l'information scientifique et technique. S'agissant d'autres missions, le cumul d'activité n'est pas possible.

De plus, tout cumul d'activité doit être préalablement autorisé par le chef d'établissement. Cela signifie que si vous envisagez un "job étudiant" qui ne correspond pas aux activités mentionnées dans votre contrat, cela constituerait un cumul d'activités non autorisé.

Il est donc recommandé de faire une demande formelle à votre chef d'établissement pour obtenir une autorisation, en précisant la nature de l'activité que vous souhaitez exercer. Sans cette autorisation, vous risquez de violer les termes de votre contrat et de vous exposer à des sanctions.

Vous ne pouvez donc pas exercer un "job étudiant" qui ne soit pas en lien avec les activités autorisées par votre contrat doctoral sans l'accord préalable de votre chef d'établissement.

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il y a 4 semaines
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