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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Première demande ase par le pacse
Sujet initié par Adri, il y a 3 jours - 304 vues

Bonjour, c'est pour mon mari, il a fait une première demande Ase par pacse en juillet 2024, mais en octobre 2024 on s'est mariée. Du coup il a rajouté l'attestation de mariage à la préfecture voie postale. A travers cette demande la préfecture lui a donné un récépissé de 6 mois non autorisé à travailler jusqu'en février, puis au renouvellement du récépissé en lui à donné 3 mois non autorisés encore a travailler. Mais le 17 mars on lui demande on complément de dossier:

1e: un justificatif des ressources
2eme: des preuves qu'il est en train de chercher du travail.

Mais comment faire pour leur prouver les ressources et justificatifs d'emploi? Il a 30 jours pour les envoyer çà.

Nb: je travail et en CDI et on à 2 enfants sur le territoire.( Je suis en attente de fabrication de ma carte résident).

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2 réponses
Bonjour,

Pour prouver ses ressources, votre mari peut fournir plusieurs types de documents, tels que :

Vos bulletins de salaire : En tant que conjoint en CDI, vos revenus peuvent être pris en compte pour démontrer la capacité financière du foyer.

Un avis d'imposition : Si vous avez déjà déclaré vos revenus, cela peut servir de preuve de vos ressources.

Des relevés bancaires : Ils peuvent montrer les entrées d'argent sur le compte du ménage.
Une attestation de votre employeur : Indiquant votre situation professionnelle et vos revenus.
Pour justifier qu'il est en train de chercher un emploi, il peut fournir :

Des copies de candidatures : Lettres de motivation ou CV envoyés à des employeurs.
Des attestations d'inscription à Pôle emploi : Si votre mari est inscrit comme demandeur d'emploi, cela prouve qu'il est activement à la recherche d'un emploi.

Des preuves de participation à des ateliers ou formations : Cela peut montrer qu'il prend des initiatives pour améliorer ses compétences et sa recherche d'emploi.
Il est important de rassembler ces documents et de les envoyer dans le délai imparti de 30 jours.

N'hésitez pas à mentionner dans votre réponse à la préfecture que vous avez deux enfants à charge, ce qui peut également être un facteur à considérer dans l'évaluation de sa demande.

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il y a 3 jours
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Adri
Merci Maître de m'avoir répondu, mais par rapport à la recherche, il ne l'a pas fait, il n'a pas penser à postuler sa candidature et n'a pas aussi penser a s'inscrire à pôle emploi, vu que c'est juste un récépissé et de sur quoi non autorisé à travailler? Maintenant on prend en compte ce que vous venez de me dire, est ce qu'on peut essayer la maintenance s'inscrire à pôle emploi ?
il y a 3 jours
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