Bonjour,
C'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe foncière. En effet, selon l'article 608 du Code civil, l'usufruitier est tenu de toutes les charges annuelles de l'héritage, y compris les contributions et autres impôts qui sont considérés comme des charges des fruits.
Cependant, il est possible que les parties (usufruitier et nu-propriétaire) conviennent d'une répartition différente des charges par le biais d'une convention. Dans ce cas, les modalités de paiement des impôts peuvent être ajustées selon leur accord.
En résumé, par défaut, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière, mais une convention peut modifier cette obligation.
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