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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement titre de séjour et démission
Sujet initié par Luciagonzales, il y a 3 semaines - 599 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa type D pour une durée de 1 an, j'ai été employé comme maçon en cdi.
En septembre 2024 mon titre de séjour est arrivé à expiration, je me suis présenté au rdv de la préfecture avec tous mes justificatifs demandés. Ils m'ont fournis un récépissé de 6 mois. Le 12 janvier 2025 j'ai démissionné de mon emploi car mauvaises relations avec mon patron. Aujourd'hui 26 mars, j'ai eu mon rdv avec la préfecture car mon 1 er récépissé est arrivé à expiration. Je leur ai fourni mon bulletin de salaire du mois octobre novembre et décembre. La préfecture m'a à nouveau fournis un récépissé de 3 mois cette fois ci et m'a demandé de leur envoyer par mail mon attestation France Travail, je ne touche aucun
droits au chômage car j'ai démissionné.
Ma question vais je recevoir le renouvellement de mon titre de séjour ou bien la préfecture va t elle me demander de quitter le territoire ?
Et ma deuxième question puisque j'ai obtenu un récépissé de 3 mois puis trouver un nouveau patron et faire une nouvelle demande d'autorisation de travail ?
Merci par avance pour vos réponses.

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4 réponses
Bonjour

La préfecture examine votre dossier en fonction de plusieurs critères, notamment votre activité professionnelle, votre intégration en France, et votre respect des démarches administratives.

Le fait que vous ayez démissionné peut compliquer la situation, car vous n'avez pas de contrat de travail en cours ni de droits au chômage. Cependant, si vous fournissez une attestation de France Travail et montrez que vous êtes activement en recherche d'emploi, cela peut jouer en votre faveur.

Tant que vous avez un récépissé valide, vous êtes autorisé à rester en France. Si vous trouvez un nouvel emploi rapidement, cela renforcera vos chances de renouvellement.

Trouver un nouveau patron et demander une autorisation de travail
Oui, vous pouvez chercher un nouvel employeur pendant la durée de votre récépissé. Une fois que vous avez un contrat de travail, votre nouvel employeur devra demander une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Assurez-vous que votre futur employeur est informé des démarches nécessaires et qu'il est prêt à les effectuer rapidement.

Recommandations
Envoyez rapidement l'attestation demandée par la préfecture pour montrer que vous êtes en recherche active d'emploi.
Cherchez un nouvel emploi : Priorisez les secteurs en tension où les besoins de main-d'œuvre sont élevés, car cela peut faciliter l'obtention de l'autorisation de travail.

Je vous encourage à agir rapidement pour maximiser vos chances de renouvellement. Si vous avez besoin d'aide pour structurer vos démarches ou rédiger des courriers, n'hésitez pas de me contacter en privé

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il y a 3 semaines
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Bonjour,

Concernant le renouvellement de votre titre de séjour, la préfecture a la possibilité de refuser le renouvellement si votre situation ne respecte pas les conditions requises. En effet, la délivrance d'une carte de séjour peut être refusée si la présence de l'étranger en France constitue une menace pour l'ordre public.

Cependant, dans votre cas, le fait que vous ayez démissionné ne constitue pas en soi un motif de refus, surtout si vous avez fourni des justificatifs de votre emploi antérieur.

Vous devez fournir l'attestation de France Travail, qui est un document essentiel pour prouver votre situation actuelle.

Si vous ne touchez pas de droits au chômage, cela ne devrait pas affecter directement votre demande de renouvellement, mais il est crucial de rester en contact avec la préfecture et de répondre à leurs demandes.

Concernant votre deuxième question, vous pouvez effectivement chercher un nouvel emploi et faire une nouvelle demande d'autorisation de travail.

Vous devez cependant respecter les conditions de votre récépissé et vous assurer que votre nouvel employeur est en mesure de vous fournir une autorisation de travail.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Luciagonzales
Merci merci beaucoup, vos réponses m'ont donné une lueur d'espoir. Merci beaucoup
il y a 3 semaines
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Luciagonzales
Concernant ma démission et mon titre de séjour, j'ai trouvé un nouvel emploi comme maçon mais dans un autre département. Mon renouvellement de récépissé m'autorise à travailler et voyager.
Mon dossier est dans la préfecture du Gard mais est il possible que je puisse changer de département qui est le 68 pour travailler, mon nouvel employeur fait actuellement les démarches pour une nouvelle autorisation de travail.
Je suis tout à fait conscient qu'en changeant de département ça pourrait ralentir ma demande de titre de séjour.
Ma question est la suivante : puis je travailler dans un autre département qui est le 68 alors que mon dossier pour mon renouvellement de titre de séjour se trouve dans la préfecture du Gard ?
Cordialement.
il y a 2 semaines
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