Changement de statut “travailleur non salarié” vers “salarié” – autorisation de

Sujet initié par imane, il y a 3 semaines - 357 vues

Bonjour

Voici des réponses détaillées à vos questions concernant votre situation :

1️⃣ L’employeur peut-il déposer la demande d’autorisation de travail sans que vous fassiez un changement de statut au préalable ?
Oui, l'employeur peut directement déposer une demande d'autorisation de travail via l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Cependant, cette autorisation sera liée à votre futur statut de salarié. Une fois l'autorisation obtenue, vous devrez effectuer un changement de statut auprès de la préfecture pour passer de "travailleur non salarié" à "salarié".

2️⃣ La demande est-elle traitée par la DREETS ou par la préfecture ?
La demande d'autorisation de travail est instruite par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Une fois l'autorisation accordée, vous devrez soumettre cette autorisation à la préfecture pour obtenir votre titre de séjour correspondant.

3️⃣ Quels sont les délais moyens pour obtenir l’autorisation de travail dans la région des Hauts-de-France ?
Les délais moyens pour une autorisation de travail varient généralement entre 2 et 4 mois, selon la charge de travail de l'administration et la complétude du dossier2. Il est important de fournir un dossier complet pour éviter des retards liés à des demandes de pièces complémentaires.

4️⃣ Y a-t-il des risques que la demande soit refusée à cause de votre titre de séjour actuel ?
Le risque de refus existe si votre titre de séjour actuel ne permet pas d'exercer une activité salariée ou si votre dossier ne répond pas aux critères requis (par exemple, adéquation entre le poste proposé et vos qualifications). Cependant, si votre employeur justifie clairement la nécessité de votre recrutement et que vous remplissez les conditions, le changement de statut et l'autorisation de travail devraient être possibles4.

Recommandations :
Préparez un dossier solide : Assurez-vous que votre employeur fournit tous les justificatifs nécessaires (contrat de travail, description du poste, etc.).
Suivez les démarches en ligne : La demande d'autorisation de travail doit être déposée sur le portail ANEF par votre employeur.
Anticipez le changement de statut : Une fois l'autorisation obtenue, contactez la préfecture pour entamer la procédure de changement de statut.

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Merci pour votre réponse détaillée. Cependant, en vérifiant sur l’ANEF, je ne trouve pas l’option pour un changement de statut de travailleur non salarié (TNS) à salarié. Savez-vous si ce changement est bien possible via l’ANEF, ou s’il y a une autre procédure spécifique à suivre ?