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Travailler en attendant l'autorisation de travail et titre de séjour salarié
Sujet initié par Guney, il y a 2 semaines - 407 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me demande si je peux continuer a travailler en attendant la réponse de l'autorisation de travail et le titre de séjour salarié.

Actuellement je suis en France avec une visa VLS-TS Recherche Emploi/Création Entreprise. Mon visa s'expire le 31 Mars 2025.

Je travaille depuis 2 mois dans un etreprise. Ils ont fait la demande d'autorisation de travail il y a 3 semaines. J'ai également fait une demande de récepissé exceptionnel pour une demande de titre de séjour salarié, au sein de la Préfecture, en expliquant qu'on est en train d'attendre la réponse a la demande de l'autorisation de travail.

Dans ces conditions, puis-je continuer a travailler dans une situation légal en France, aprés l'expiration de mon titre de séjour actuel?

Merci beaucoup en avence pour votre réponse.

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

En principe, vous ne pouvez pas continuer à travailler légalement après l'expiration de votre visa VLS-TS, sauf si vous avez obtenu un récépissé qui vous autorise à rester en France et à travailler.
Le récépissé exceptionnel que vous avez demandé pourrait vous permettre de continuer à travailler, mais cela dépend des mentions spécifiques inscrites sur ce récépissé. Si celui-ci indique que vous êtes autorisé à travailler, vous êtes en règle.

Tant que l'autorisation de travail demandée par votre employeur est en cours de traitement, vous devez attendre la réponse de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

Si votre récépissé ne mentionne pas explicitement l'autorisation de travailler, vous pourriez être en situation irrégulière après l'expiration de votre visa.

Recommandations
Vérifiez votre récépissé : Assurez-vous qu'il mentionne explicitement votre droit de travailler. Si ce n'est pas le cas, contactez la préfecture pour clarifier votre situation.
Relancez la DREETS : Si le délai de traitement de l'autorisation de travail devient trop long, votre employeur peut relancer la DREETS pour accélérer la procédure.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 semaines
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Guney
Bonjour Maitre Petsoko,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pour confirmer, le dépôt de la demande du récépissé exceptionnel (avec des mentions spécifiques) ne me permet pas de continuer à travailler et il faut que j'ai déjà reçu le récépissé pour continuer à rester en France et à travailler, c'est correct?

Merci beaucoup en avance,
Guney
il y a 2 semaines
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Oui,

il vous faut avoir reçu le recepisse vous autorisant à travailler
ET
l'autorisation de travail pour continuer à être en regle et continuer à travailler

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Tant que votre visa VLS-TS est valide, vous êtes autorisé à travailler dans le cadre de ce titre. Cependant, une fois que vous avez déposé une demande d'autorisation de travail, il est crucial de respecter les conditions qui y sont associées.

Il est important de noter que si votre demande d'autorisation de travail est en cours de traitement, vous ne pouvez pas travailler sans avoir reçu une autorisation explicite à cet effet.

En effet, le travail sans autorisation peut entraîner des conséquences négatives sur votre statut de séjour.

Concernant le récepissé exceptionnel que vous avez demandé, il est essentiel de vérifier si celui-ci vous permet de continuer à travailler. En général, un récepissé peut vous autoriser à travailler, mais cela dépend des conditions spécifiques mentionnées dans le document que vous recevrez.

Dès lors, vous devez attendre la réponse à votre demande d'autorisation de travail pour savoir si vous pouvez continuer à travailler légalement.

Si vous n'avez pas reçu d'autorisation explicite ou si votre récepissé ne le permet pas, il serait prudent de suspendre votre activité professionnelle jusqu'à ce que votre situation soit clarifiée.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 semaines
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