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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Titre de séjour travailleur temporaire suite a un aps
Sujet initié par SOSetudiants, il y a 3 jours - 173 vues

Bonjour,
J'ai actuellement un titre de séjour "Recherche d'emploi et création d'entreprise" et j'ai une proposition de contrat d'intérim de 9 mois dans une société ou je suis actuellement en poste ( Toujours en interim ) .
Pensez vous qu'avec cette proposition, j'ai la possibilité de faire une demande pour une autorisation de travail temporaire ?

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2 réponses
Bonjour,

La carte de séjour temporaire portant la mention "recherche d'emploi ou création d'entreprise" autorise l'étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu'à la conclusion de son contrat ou l'immatriculation de son entreprise. Cela signifie que vous êtes en droit de travailler dans le cadre de votre titre de séjour actuel.

Cependant, pour un contrat d'intérim, il est nécessaire que l'entreprise de travail temporaire (ETT) fasse une demande d'autorisation de travail pour vous. Cette demande doit être effectuée auprès de la préfecture, qui examinera votre situation et la conformité de votre titre de séjour avec le poste proposé.

Il est donc possible de faire une demande d'autorisation de travail temporaire pour un contrat d'intérim, à condition que l'entreprise respecte les procédures nécessaires. Je vous recommande de vous rapprocher de l'ETT pour qu'elle initie cette démarche et de vérifier que votre titre de séjour est toujours valide et conforme aux exigences de votre contrat d'intérim.

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il y a 3 jours
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Bonjour

Avec un titre de séjour "Recherche d'emploi et création d'entreprise", il est possible de demander une autorisation de travail temporaire pour un contrat d'intérim, mais cela dépend de plusieurs facteurs :

Votre titre de séjour actuel vous permet de travailler en France dans le cadre de la recherche d'emploi ou de la création d'entreprise. Cependant, pour un contrat d'intérim de 9 mois, une autorisation de travail spécifique peut être nécessaire.

Votre employeur devra déposer une demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

La DREETS examinera plusieurs éléments :
La durée et la nature du contrat proposé.
La correspondance entre le poste et vos qualifications.
La situation de l'emploi dans le secteur concerné (notamment si le poste est en tension).

Démarches à suivre
Votre employeur doit soumettre la demande via la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).
Une fois l'autorisation obtenue, vous pourrez continuer à travailler légalement dans le cadre de ce contrat.

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il y a 3 jours
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